FF 2016 2.3 Organisations et conventions influant sur la politique de sécurité Ce chapitre examine l’environnement sécuritaire de la Suisse, notamment l’architecture de sécurité en Europe et ses perspectives et les processus globaux ayant un impact direct sur la sécurité de la Suisse22. De façon générale, la situation se caractérise par la tendance à une nouvelle polarisation entre l’Occident et la Russie, ainsi que par la nécessité de maîtriser des menaces nouvelles qui impliquent de nouveaux acteurs. L’architecture de sécurité en Europe présente une densité institutionnelle élevée. L’environnement de la Suisse sous l’angle de la politique de sécurité est marqué en premier lieu par l’Union européenne, l’OTAN et l’OSCE, bien que la Suisse ne soit membre que de cette dernière. Le Conseil de l’Europe influe moins sur la politique de sécurité au sens strict du terme. Au niveau mondial, l’ONU tient un rôle central. 2.3.1 Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), dont le siège est à Vienne, compte 57 États participants, dont la Suisse, et onze États partenaires, ce qui en fait la plus grande organisation de sécurité régionale du monde. Conçue à l’origine comme une plateforme de dialogue et de négociation entre les blocs d’États occidentaux et orientaux, l’organisation s’emploie à promouvoir la sécurité, la stabilité et la paix dans l’espace qu’elle couvre et qui abrite plus d’un milliard de gens. Par le dialogue et la participation, elle prend des mesures pour instaurer la transparence et la confiance, développe et applique des normes et des obligations communes, promeut les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit et favorise la collaboration dans une large gamme de thèmes relevant de la politique de sécurité. La crise en Ukraine a mis en évidence le fait qu’une cohabitation pacifique ne va pas de soi en Europe. À travers cette crise, l’OSCE suscite un regain d’intérêt et a renforcé son image, notamment parce que, en tant que principal acteur capable de créer des liens, elle a contribué grandement aux efforts consentis à l’échelon international pour désamorcer le conflit et tient actuellement un rôle opérationnel dans la mise en œuvre des accords entre les parties. En 2014, année de la présidence suisse (deuxième année présidentielle assumée par la Suisse, après celle de 1996), l’OSCE s’est révélée être la seule organisation régionale disposant du degré d’acceptation nécessaire pour traiter les conflits en Europe. En 2014 toujours, la Suisse a élaboré un programme présidentiel conjoint avec la Serbie, cette dernière présidant l’OSCE en 2015. C’est à la présidence, la fonction 22 Le présent chapitre, qui contient une description et une analyse du contexte de la politique de sécurité et des possibilités de participation de la Suisse, sert, entre autres, à l’exécution du postulat de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États du 20 mai 2011 qui charge le Conseil fédéral d’élaborer un rapport sur ce thème (renforcement de la coopération de la Suisse au sein de l’architecture de sécurité européenne; 11.3469). 7593

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