FF 2016 2.2.5 Criminalité Le nombre d’actes criminels au sens du code pénal (CP)20 et de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants21 a légèrement reculé en Suisse au cours des cinq dernières années, principalement en raison de la diminution du nombre des vols, notamment les cambriolages, les vols à la tire et les vols de véhicules. En comparaison européenne, ce genre de criminalité reste néanmoins à un haut niveau. Les principaux responsables de ces infractions sont des groupes mobiles et bien organisés venus d’Europe de l’Est ou du sud de l’Europe, ainsi que par des individus en provenance du Maghreb. Les groupes, hautement professionnels, ne séjournent que brièvement en Suisse, se répartissent le travail, commettent les délits dans une composition variable et sont de plus en plus enclins à recourir à la violence. Cette criminalité ne remet certes pas en question l’existence et le fonctionnement de l’État, mais, outre les actes de violence graves, elle pèse fortement sur le sentiment de sécurité au sein de la population et cause des dommages sur le plan économique. Aucune amélioration n’est en vue en ce qui concerne ces formes de criminalité, notamment parce qu’au moment où les infractions peuvent être prouvées grâce à l’analyse des preuves, les auteurs ne se trouvent souvent plus en détention préventive et ont déjà quitté le pays. Dans les autres domaines relevant du CP, le nombre des atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle ou sexuelle et à la liberté des personnes est plutôt stable. Le crime organisé, par ses activités, influe également sur la sécurité au quotidien. De plus, avec les fonds générés par les activités criminelles en Suisse et à l’étranger, il peut porter atteinte à la libre concurrence et à l’indépendance des institutions de l’État de droit, ainsi qu’à la réputation de la place économique et financière suisse. La lutte contre la criminalité organisée sous ses multiples formes est importante pour les autorités judiciaires, même si, à ce jour, le crime organisé n’a pas une ampleur qui puisse menacer l’État. À l’heure actuelle, rien n’indique que l’appréciation de la menace change du tout au tout dans ce domaine sur le moyen terme. Importance de l’évolution en Europe pour la criminalité en Suisse La sécurité en Suisse dépend fortement du développement économique et de la sécurité en Europe. En Suisse, les revenus tirés du vol, du trafic de substances illicites (p. ex. stupéfiants) et de services illégaux (p. ex. traite d’êtres humains, prostitution) sont relativement élevés par rapport aux autres revenus. Même en cas d’évolution favorable de l’économie en Europe, la Suisse conservera, dans un avenir proche, son attrait en tant que destination du tourisme délictueux et aux yeux du crime organisé. Une crise économique plus durable en Europe pourrait encore aggraver la situation: dans certains pays, des tâches étatiques, telles que la protection des frontières ou les poursuites pénales, pourraient être délaissées en raison des contraintes budgétaires. De plus, le crime organisé risquerait de s’établir dans des régions économiquement faibles et d’y étendre son influence sur les plans économique et politique. 20 21 RS 311.0 RS 812.121 7585