Article 166 Tu ni sie nn e Est condamné à 3 mois d'emprisonnement quiconque, dépourvu de toute autorité légale sur une personne, la contraint, par des violences ou des menaces, à exercer ou à s'abstenir d'exercer un culte. Section XIV – Des infractions relatives aux sépultures ue Article 167 ub liq Est puni de deux ans d’emprisonnement et de quarante huit dinars d’amende, quiconque aura violé une sépulture. Ré p Article 168 la Est puni de six mois d'emprisonnement et de vingt quatre dinars d’amende, quiconque aura détruit, dégradé ou souillé un monument érigé dans un cimetière. de Article 169 cie lle Est puni d'un an d’emprisonnement et de quarante huit dinars d’amende, quiconque aura, au mépris des lois, exhumé un cadavre, enlevé, déplacé ou transporté un cadavre exhumé. O ffi Article 170 Im pr im er ie Est puni de six mois d’emprisonnement et de soixante douze dinars d’amende, quiconque aura déplacé, enterré clandestinement ou fait disparaître un cadavre avec l'intention de cacher le décès. La peine d'emprisonnement est portée à deux ans, si le cadavre est celui de la victime d'un homicide, et ce, sans préjudice de l'application des règles de la complicité. 62