A/68/98
Dans son rapport, le Groupe d’experts conclut que le droit international et, en
particulier, la Charte des Nations Unies sont applicables et essentiels au maintien de
la paix et de la stabilité ainsi qu’à la promotion d’un environnement informatique
ouvert, sûr, pacifique et accessible. Il conclut également que les normes et principes
internationaux qui procèdent de la souveraineté étatique s’appliquent à l’utilisation
de l’outil informatique par les États ainsi qu’à leur compétence territoriale en matière
d’infrastructure informatique; en outre ceux-ci doivent s’acquitter de leurs
obligations internationales et répondre des actes contraires au droit international
qu’ils commettraient. Il recommande la mise en place de mesures volontaires
favorisant la confiance et la transparence, ainsi que de mesures de coopération
internationale visant à renforcer les capacités en matière de sécurité informatique, en
particulier dans les pays en développement. Il estime qu’un dialogue institutionnel
suivi sur ces questions, organisé sous les auspices de l’Organisation des Nations
Unies et dans d’autres forums, ferait avancer la mise en œuvre de telles mesures. Les
États Membres devraient s’intéresser activement à ce rapport et déterminer les
moyens qui leur permettraient de mieux élaborer et appliquer ces recommandations.
Table des matières
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Avant-propos du Secrétaire général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Lettre d’envoi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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I.
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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II.
Renforcer la coopération pour promouvoir un environnement informatique pacifique,
sûr, résilient et ouvert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Recommandations sur les normes, règles et principes de comportement responsable
des États . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Recommandations sur les mesures visant à instaurer la confiance et sur l’échange
d’informations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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V.
Recommandations sur les mesures de renforcement des capacités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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VI.
Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Annexe
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III.
IV.
13-37167
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