A/68/98
Rapport du Groupe d’experts gouvernementaux
chargé d’examiner les progrès de la téléinformatique
dans le contexte de la sécurité internationale
Résumé
L’informatique et les communications ont radicalement changé la donne sur le
plan de la sécurité internationale. Tout en présentant de précieux avantages
économiques et sociaux, ces technologies peuvent également être utilisées à des fins
incompatibles avec la paix et la sécurité internationales. L’utilisation de
l’informatique à des fins criminelles ou dans le cadre d’actions perturbatrices a
notablement augmenté ces dernières années. Les utilisations malveillantes pouvant
facilement être maquillées, il est souvent difficile d’en déterminer les auteurs,
lesquels peuvent agir en toute impunité, créant ainsi un environnement propice à une
exploitation de plus en plus sophistiquée de ces technologies.
Les États Membres ont souvent mis en avant la nécessité de coopérer pour
lutter contre les menaces résultant d’utilisations malveillantes de la téléinformatique.
La coopération internationale est essentielle pour réduire les risques et renforcer la
sécurité. Pour progresser dans ce domaine au niveau international, des initiatives en
faveur d’un environnement informatique pacifique, sûr, ouvert et coopératif sont
indispensables. Les mesures de coopération qui favoriseraient la stabilité et la
sécurité comprennent l’application de normes, de règles et principes de
comportement responsable de la part des États, les mesures volontaires pour
améliorer la transparence, les activités de renforcement de la confiance entre les
États et les initiatives de renforcement des capacités. C’est aux États qu’il incombe
de prendre de telles mesures, mais la participation du secteur privé et de la société
civile contribuerait à améliorer l’efficacité de la coopération.
Conscient de l’ampleur du défi et des menaces réelles ou potentielles qui pèsent
sur la sécurité internationale et s’appuyant sur les recommandations formulées par le
Groupe d’experts de 2010 dans son rapport (A/65/201), le Groupe d’experts
gouvernementaux de 2013 chargé d’examiner les progrès de la téléinformatique dans
le contexte de la sécurité internationale propose dans le présent rapport des
recommandations visant à promouvoir la paix et la sécurité dans le cadre de
l’utilisation de la téléinformatique par les États.
Dans le présent rapport, le Groupe d’experts estime essentiel d’appliquer les
normes qui découlent du droit international en vigueur régissant l’utilisation de la
téléinformatique par les États afin de réduire les risques pour la paix, la sécurité et la
stabilité internationales. Il recommande en outre de mener une étude approfondie en
vue de définir une vision commune de l’application de ces normes au comportement
des États et à l’utilisation qu’ils font des technologies de l’informatique et des
communications. Compte tenu de la spécificité du domaine informatique, il souligne
également que de nouvelles normes pourraient être élaborées au fil du temps.
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