A/68/156/Add.1
moyens à mettre en œuvre pour les combattre dans les différentes sphères de la vie
publique.
Un comité intergouvernemental a été créé afin de coordonner la mise en œuvre
des programmes relatifs à la sécurité de l’information.
Par une décision datée du 25 février 2010, le Gouvernement arménien a
approuvé la définition de la constitution d’une cybersociété. Dans ce cadre a été
délimitée la notion de cybersécurité et créé le Conseil du cybergouvernement.
L’annexe 4 définit les activités permettant de garantir la cybersécurité de l’État. Un
comité d’État et un groupe d’experts ont été créés à cette fin.
Les mesures ci-après, prises à l’échelon national, visent à renforcer la sécurité
de l’information.
Conformément au décret gouvernemental no 479-N du 30 avril 2009, une
station spéciale de télécommunications destinée à assurer la sécurité d’Internet a été
créée et mise en service. Elle vise à sécuriser le téléchargement des informations
institutionnelles et la connexion à Internet des systèmes d’information des organes
de l’État.
Au début de 2012, le groupe d’experts a établi un projet de programme
national portant sur la création d’un système de cybersécurité dans le pays, qui est
actuellement examiné par le Gouvernement arménien.
En 2006, la République d’Arménie a ratifié la Convention sur la
cybercriminalité, ouverte à la signature à Budapest la même année et, en 2012, la
Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des
données à caractère personnel. Le Service national de sécurité et la Police
arménienne sont les organes gouvernementaux chargés d’appliquer les dispositions
des conventions susmentionnées. À l’heure actuelle, le groupe intergouvernemental
d’experts s’emploie à mettre la législation nationale en conformité avec ces
dispositions.
La République d’Arménie développe une coopération dynamique en matière
de cybersécurité dans le cadre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en
Europe (OSCE). Elle participe actuellement aux négociations tenues par le groupe
de travail informel en vue d’élaborer une série de mesures de confiance relatives à
la cybersécurité. Elle a intégré une action assortie de sept actions subsidiaires
concernant la cyberdéfense, dans son plan d’action de partenariat 2011-2013 qu’elle
met en œuvre en coopération avec l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.
Canada
[Original : anglais]
[3 septembre 2013]
S’appuyant sur les analyses et les recommandations figurant dans le rapport
sur les progrès de l’informatique et des télécommunications et la sécurité
internationale, établi par le Groupe d’experts gouvernementaux, le Canada soumet
au Secrétaire général ses vues et ses observations concernant les questions ci-après :
13-47546
9/25