A/68/156/Add.1 technologies précitées à des fins illicites met en évidence les failles actuelles et la portée des conséquences qui pourraient résulter de cette utilisation. Il est donc primordial, à l’échelle des pays, de prendre toutes les mesures appropriées, tant au niveau des infrastructures que sur les plans juridique et technique, pour renforcer la sécurité et empêcher l’utilisation de ces outils à des fins illicites. Néanmoins, en raison de la complexité de ce domaine et de ses caractéristiques propres, à savoir l’absence de frontières, le dynamisme, l’anonymat, la vitesse et la rapidité de l’évolution technologique, mais aussi de l’interconnexion croissante des réseaux, il semble impossible d’assurer une quelconque sécurité en se contentant d’adopter des mesures au niveau national. C’est la raison pour laquelle, sachant par ailleurs que les utilisations illicites sont, dans de nombreux pays, de plus en plus fréquentes, tous les États doivent également coopérer au niveau international. La République islamique d’Iran prend acte des efforts actuellement déployés par l’ONU et par d’autres organisations internationales dans le domaine de l’information et des communications et estime que la meilleure manière d’aborder ces questions serait de créer, au sein du systèmes des Nations Unies, un mécanisme international mettant tous les États sur un pied d’égalité. La République islamique est fermement convaincue qu’un tel mécanisme devrait avoir pour principaux objectifs d’amener les États à reconnaître l’importance d’un renforcement de la sécurité en matière d’information et de communications, à prendre la mesure de la nature, de la portée et de la gravité des menaces qui pèsent sur les technologies utilisées et à trouver moyen de les prévenir. Une telle démarche peut aboutir à l’adoption d’un programme d’action définissant les mesures devant être prises par les États Membres et pourrait prendre la forme d’un cycle de conférences internationales quinquennales qui déboucheraient sur l’élaboration d’un éventail de documents à caractère politique, allant de la déclaration au code de conduite. Son but ultime devrait néanmoins être la mise en place progressive d’un cadre juridique permettant de renforcer et de garantir, au niveau mondial, la sécurité de l’information et des communications et d’empêcher l’utilisation des technologies connexes à des fins illicites. La République islamique d’Iran estime que ces questions doivent être abordées conformément aux principes suivants : a) En règle générale, le droit international est applicable et doit donc s’appliquer à l’usage que font les États des technologies de l’information et des communications. Les États doivent par conséquent, dans ce domaine, se conformer aux buts et principes des Nations Unies et honorer les obligations que leur impose la Charte, notamment le devoir de régler les différends internationaux par des moyens pacifiques (par. 3 de l’Article 2), l’interdiction de recourir à la menace ou à l’emploi de la force de toute manière incompatible avec les buts des Nations Unies (par. 4 de l’Article 2) et l’interdiction de l’intervention et de l’ingérence dans les affaires intérieures des États (par. 7 de l’Article 2); b) Rien ne doit porter atteinte à la souveraineté des États en matière d’information et de communications, s’agissant en particulier de leur droit de mettre au point, d’acquérir, d’utiliser, d’importer ou d’exporter les savoir-faire et les technologies ainsi que les services connexes, ou d’y accéder, sans aucune restriction ni discrimination. Les États doivent donc absolument s’abstenir d’adopter toutes mesures visant à interdire ou à limiter le transfert aux pays en développement de ces savoir-faire et technologies de pointe, ainsi que la fourniture des services connexes; 13-47546 21/25