JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juillet 2015 82 83 84 85 86 87 Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (no 1951) Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (no 1747) Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (no 2336) Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (no 176) Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (no 500) Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d’accords et d’avenants examinés en souscommission des conventions et accords du 30 juin 2015 ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 88 89 90 Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Lot (no 9461) Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses Conseil d’Etat 91 Avis no 388853 du 22 juillet 2015 Commission de régulation de l’énergie 92 Délibération du 15 juillet 2015 portant décision relative à la commercialisation, à titre expérimental, d’un service de transbordement sur le terminal méthanier de Fos Cavaou de la société Fosmax LNG Conseil supérieur de l’audiovisuel 93 94 Décision no 2015-283 du 8 juillet 2015 portant désignation d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand Information relative à la désignation d’un président de comité territorial de l’audiovisuel Naturalisations et réintégrations 95 Décret du 27 juillet 2015 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française En application du décret no 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier. Sommaire