29 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire ministère de la justice 63 64 65 66 67 68 69 70 Décret du 27 juillet 2015 portant nomination (magistrature) Décret du 27 juillet 2015 portant nomination (magistrature) Décret du 27 juillet 2015 portant maintien en détachement (magistrature) Arrêté du 20 juillet 2015 portant nomination d’un notaire salarié (officiers ministériels) Arrêté du 20 juillet 2015 portant nomination d’une notaire salariée (officiers ministériels) Arrêté du 20 juillet 2015 portant nomination d’un notaire salarié (officiers ministériels) Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers ministériels) Arrêté du 20 juillet 2015 portant nomination d’une notaire salariée (officiers ministériels) publics ou publics ou publics ou publics ou publics ou ministère de la défense 71 72 Liste d’admission définitive à l’école de santé des armées en 2015 catégorie « première année commune des études de santé » (PACES) Liste d’admission définitive à l’école de santé des armées en 2015 catégorie « deuxième année de formation générale en sciences médicales » (FGSM2) ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique 73 74 Décret du 27 juillet 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. de BOURSETTY (Benoît) Décret du 27 juillet 2015 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) - M. ASCHENBROICH (Jacques) conventions collectives ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes 75 76 Avis relatif à l’extension de l’avenant no 2 à l’accord collectif professionnel sur le régime complémentaire santé des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques, conclu le 6 décembre 2013 Avis relatif à l’extension de l’avenant no 3 à l’accord collectif professionnel sur le régime de prévoyance des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques conclu le 6 décembre 2013 ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 77 78 79 80 81 Arrêté du 4 juin 2015 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Arrêté du 10 juillet 2015 portant extension d’accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) (no 1596) Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (no 993) Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (no 1182) Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (no 993)