29 juillet 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 1 sur 120
Cet engagement sera valorisé dans les parcours de formation des étudiants et des accès privilégiés aux bourses
et aux logements étudiants seront mis en place. Une attention particulière sera portée aux écoles dont les
élèves ont le statut de fonctionnaire, où la question de sa généralisation sera étudiée ;
« – un recours accru et structuré à des réservistes opérationnels dans des domaines déficitaires ou sensibles, tels
que la cyberdéfense, la reconstruction post-conflit ou l’intelligence économique. L’objectif sera également de
développer et d’animer, au sein de la réserve opérationnelle, des réseaux d’experts susceptibles de renforcer
efficacement et utilement la performance de la défense dans des domaines duaux, civils et militaires ;
« – la mise en place et la création, en particulier, d’un commandement de la réserve de cyberdéfense et d’une
réserve à l’emploi spécifique au profit des armées et plus généralement de l’Etat, qui fera appel aux différents
statuts de la réserve militaire ;
« – une amélioration du mode de gestion de la réserve opérationnelle afin que, en cas de crise menaçant la
sécurité nationale ou de crise majeure sur le territoire national, la France dispose de ressources identifiées et
rapidement mobilisables. En particulier, un suivi de la réserve de disponibilité sera instauré en se concentrant
particulièrement sur les deux premières années de disponibilité des anciens militaires ;
« – le développement d’une politique de communication adaptée vers la société civile.
« Les budgets consacrés à la réserve seront adaptés aux effectifs et aux besoins en formation, en entraînement et
en équipement des réservistes opérationnels.
« 2.11.2. La réserve citoyenne
« La réserve citoyenne, constituée de bénévoles, appartient pleinement à la réserve militaire. Elle constitue un
vecteur de cohésion entre la Nation et les armées et contribue à la diffusion de l’esprit de défense. Elle permet aussi
d’apporter aux armées des expertises additionnelles dans des domaines présentant une forte dualité.
« Son déploiement sera encouragé, notamment dans les départements ne possédant plus d’implantation militaire
autre que la gendarmerie nationale, et à l’étranger, en lien avec le réseau diplomatique et consulaire. Par ailleurs,
une attention particulière sera apportée à son recrutement pour qu’elle représente la société française de manière
équilibrée et dans toute sa diversité.
« Un vivier sera identifié pour faire bénéficier la défense de réseaux et de compétences pointues dans des
domaines spécifiques. Ainsi, pour faire face aux enjeux de la cybersécurité, un réseau de réservistes citoyens,
constitué sous l’égide de l’état-major des armées pour la cyberdéfense et piloté conjointement par l’EMA, l’ANSSI
et la gendarmerie nationale, sera développé afin d’apporter son concours au ministère et plus généralement aux
divers services de l’Etat.
« Dans le cadre du plan d’égalité des chances du ministère, le réseau des réservistes locaux à la jeunesse et à la
citoyenneté (RLJC) sera développé. Leur rôle, à partir des réseaux RLJC mis en place, sera d’améliorer la
couverture des quartiers sensibles, en s’adaptant à la nouvelle géographie de la politique de la ville et en
encourageant les échanges ainsi que les synergies entre les différents acteurs locaux.
« Un réseau de réservistes citoyens consacré à la reconversion contribuera au rapprochement des mondes civil et
militaire afin d’accompagner l’action du ministère de la défense dans le domaine de la transition professionnelle.
Associant les réservistes citoyens issus du secteur public comme du secteur privé, il facilitera la mise en relation
des candidats avec les recruteurs et favorisera la création et la reprise d’entreprises.
« Dans le cadre de la “Grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République”, la réserve citoyenne du
ministère de la défense apportera son concours au développement de la réserve citoyenne d’appui aux écoles et aux
établissements, y compris à l’international. »
Article 4
Le 3.2 est ainsi modifié :
1o Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« L’inversion de cette tendance est une priorité forte de la présente loi de programmation militaire. Elle est
indispensable au regard du contexte sécuritaire aggravé, de l’engagement soutenu et des conditions sévères
d’environnement des opérations, qui se traduisent par un important besoin de régénération. A cette fin, un effort
financier important est réaffirmé dans ce domaine. Les crédits consacrés à l’entretien programmé des matériels
s’établiront à un niveau moyen de 3,5 Md€ courants par an sur la période, intégrant, dans le cadre de
l’actualisation, un effort supplémentaire de 0,5 Md€ soit 0,125 Md€ par an en moyenne. » ;
2o A l’avant-dernier alinéa, le mot : « permettra » est remplacé par les mots : « a permis » ;
3o Au dernier alinéa, les mots : « seront engagées dans le domaine du soutien » sont remplacés par les mots :
« sont engagées dans le domaine du maintien en condition opérationnelle ».
Article 5
Le 4 est ainsi modifié :
1o Le 4.1 est ainsi modifié :
a) A la première phrase du premier alinéa, le mot : « comme » est remplacé par les mots : « et permet » ;
b) A la première phrase du deuxième alinéa, le mot : « voire » est remplacé par le mot : « et » ;