29 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 120 d) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La très forte sollicitation des équipages de RAFALE des unités de première ligne et la préemption d’appareils et de personnels qualifiés pour la formation des équipages des pays partenaires acquéreurs du RAFALE nécessitent de repousser le retrait de service du M 2000 C, notamment au profit de la posture permanente de sûreté. » ; 21o Le 2.8.3 est ainsi modifié : a) A la fin du second alinéa, l’année : « 2018 » est remplacée par l’année : « 2019 » ; b) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Depuis 2013, la tension s’est accrue sur ce segment sous l’effet conjugué d’une sollicitation forte et durable en opérations extérieures, ainsi que des difficultés de validation des capacités tactiques de l’A400M. « La mise à disposition, d’ici la fin de la période, d’une capacité de quatre C 130, dont deux à capacité de ravitaillement d’hélicoptères, sera étudiée. Elle permettra de garantir le minimum indispensable pour la réalisation des missions de l’aviation de transport tactique dans une période où l’armée de l’air est confrontée à une diminution de la disponibilité de ses C 160 notamment. Les modalités seront définies d’ici à la fin de l’année 2015. » ; 22o La première phrase du 2.8.4 est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Pour le remplacement des ravitailleurs C 135 (cinquante-six ans en 2019), l’acquisition d’une flotte polyvalente de 12 MRTT a été lancée en 2014. Sur la période de la loi de programmation militaire, tous seront commandés et deux seront livrés, dont le premier en 2018. L’ensemble des livraisons s’échelonnera entre 2018 et 2025. » ; 23o Le 2.8.5 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le nombre : « 100 » est remplacé par le nombre : « 60 » ; b) Au deuxième alinéa, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2018 » ; c) Au dernier alinéa, l’année : « 2014 » est remplacée par l’année : « 2015 » ; 24o Le 2.9 est ainsi rédigé : « 2.9. Les organismes et les services interarmées « Les forces armées continueront de s’appuyer sur les organismes interarmées qui en conditionnent l’efficacité, sur les théâtres d’opération comme sur le territoire national, pour les missions de circonstance comme pour les missions permanentes. C’est le cas, entre autres, du service des essences, de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, du service du commissariat des armées, du service d’infrastructure de la défense, du service interarmées des munitions et des services de soutien, tels que la structure interarmées de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et du service de soutien de la flotte. « Au travers de son projet, le service de santé des armées engagera une reconfiguration de ses cinq composantes (médecine hospitalière, médecine des forces, ravitaillement médical, recherche biomédicale et formation). Le projet SSA 2020 obéit à un triple principe de concentration sur les missions majeures, d’ouverture dynamique sur la santé publique et de simplification de la gouvernance. « Il continuera en effet de jouer le rôle essentiel qui est le sien dans le cadre de la stratégie de défense et de sécurité nationale de la France pour le soutien médical des soldats, en opérations extérieures comme sur le territoire national. Acteur de l’engagement opérationnel des forces, lors des missions d’entrée en premier sur les théâtres d’opérations les plus exigeants, comme dans toute la gamme des interventions armées extérieures, ses capacités pourront être sollicitées plus largement dans la gestion des crises, notamment en matière de gestion des crises sanitaires, dans le cadre de sa contribution à la résilience de la Nation. Il prolongera les actions lui permettant de disposer de capacités en vue de réagir en ambiance NBC. Dès 2014, son implication très active pour la lutte contre l’épidémie Ebola en Afrique de l’Ouest a été une réussite, permettant de capitaliser un important retour d’expérience au bénéfice des forces armées. « Il continuera à développer le dispositif de suivi et d’accompagnement médical mis en place pour les militaires ayant été engagés dans des opérations, notamment pour la prévention et la prise en charge des symptômes psychologiques post-traumatiques. « Il poursuivra la rénovation du dispositif sanitaire de veille opérationnelle composé d’un ensemble de modules d’intervention susceptibles d’être projetés afin de répondre avec une forte réactivité et dans la durée à tous les types de missions des forces, y compris pour la protection des populations. « Dans le même temps, les relations du service de santé des armées avec la santé publique seront renforcées dans un esprit de synergie et de complémentarité géographique et fonctionnelle, dans le respect de la mission défense au sein des territoires de santé. « L’application de la logique de bout en bout au domaine de l’administration générale et du soutien commun (AGSC) a profondément modifié le périmètre, les modes d’action et l’organisation du service du commissariat des armées (SCA). Elle s’est traduite par le rattachement hiérarchique des groupements de soutien de base de défense (GSBdD) au SCA, par une professionnalisation accrue de l’AGSC et par une forte impulsion à l’amélioration de la qualité du service, que traduit l’émergence de filières de soutien ayant vocation à matérialiser la segmentation de l’offre de service du SCA.