29 juillet 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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planification et de conduite des opérations de l’état-major des armées, pour garantir une vision globale et une
mobilisation rapide des moyens nécessaires ; et spécialisée, car faisant appel à des compétences et des
comportements spécialement adaptés. La composante technique confiée à la direction générale de l’armement
(DGA) aura pour mission d’analyser la menace, de développer la recherche amont, et d’apporter son expertise en
cas de crise informatique touchant le ministère de la défense.
« Pour cette fonction protection, la contribution de la réserve opérationnelle militaire sera en outre renforcée.
Ainsi, l’activation du contrat opérationnel de protection à 10 000 hommes sur le territoire, répondant à une menace
affectant la sécurité nationale, pourra entraîner le recours à des conditions nouvelles d’appel de la réserve. Les
modalités de recours aux réservistes pour des situations ne justifiant pas l’instauration de l’état d’urgence ont été
facilitées et le champ du service de sécurité nationale a été élargi à l’ensemble des opérateurs d’importance vitale.
Ce dispositif vise à améliorer la réactivité et l’employabilité de la réserve sur notre sol dans de telles
circonstances. » ;
f) Au seizième alinéa, après les mots : « notre environnement », sont insérés les mots : « proche ou plus
lointain » ;
g) A la première phrase du dix-septième alinéa, après les mots : « plusieurs implantations en Afrique », sont
insérés les mots : « , en particulier à Djibouti avec deux composantes terrestre et aérienne et une base navale » ;
h) Le dix-septième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Nos actions dans le domaine de la prévention des crises doivent aussi s’orienter vers la recherche de
partenaires régionaux prêts à s’engager à nos côtés. » ;
i) Le vingt et unième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il s’agit de disposer d’un outil complet et crédible pour traiter la menace au plus tôt et au plus loin. » ;
j) Après le vingt-troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – de capacités de cyberdéfense, tant offensives que défensives, en soutien aux forces déployées ; »
k) Au trente-quatrième alinéa, après les mots : « de frégate, », sont insérés les mots : « de bâtiments de soutien,
» et les mots : « s’inscrira » sont remplacés par les mots : « pourra s’inscrire » ;
l) A la première phrase du dernier alinéa, après le mot : « permanentes », sont insérés les mots : « et pour garantir
la capacité de réaction autonome aux crises ».
Article 3
Le 2 est ainsi modifié :
1o A la première phrase du deuxième alinéa du 2.1.2, les mots : « sera engagé » sont remplacés par les mots : « a
été engagé » ;
2o La dernière phrase du 2.1.4 est ainsi rédigée :
« Il est poursuivi avec la mise en service du laser MEGAJOULE depuis 2014. » ;
3o Le 2.2 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L’engagement de l’Allemagne dans la coopération en matière d’observation optique, dont la formalisation est
prévue en juin 2015, permettra le lancement d’un troisième satellite CSO, tout en assurant l’accès de la France aux
capacités tout temps du futur système allemand SARAh. » ;
b) La cinquième phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée :
« 10 drones de théâtre, de moyenne altitude longue endurance (MALE), seront acquis sur la période de la loi de
programmation, en complément de l’acquisition de 2 drones REAPER en 2013. » ;
c) L’avant-dernière phrase du même alinéa est remplacée par trois phrases ainsi rédigées :
« Un groupe d’utilisateurs a été constitué à l’initiative de la France avec nos partenaires européens pour partager
nos expériences et nos capacités, et impliquer nos industries dans l’adaptation de ces équipements à nos propres
besoins. Le système REAPER, livré depuis décembre 2013 dans la bande sahélo-saharienne, a été immédiatement
utilisé de façon intensive dans le cadre des opérations en cours. L’exploitation de ces systèmes et les livraisons
prévues appellent une augmentation sur la période des effectifs consacrés à leur mise en œuvre ; leur formation fera
l’objet d’une attention particulière. » ;
d) A la sixième phrase du sixième alinéa, les mots : « sera développé durant la période de programmation » sont
remplacés par les mots : « est en cours de réalisation » ;
e) Après la neuvième phrase du même sixième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« L’acquisition d’une charge utile ROEM supplémentaire sur drone REAPER permettra de renforcer l’appui de
nos forces en opérations extérieures au regard du retour d’expérience. » ;
f) Avant la dernière phrase du même sixième alinéa, sont insérées deux phrases ainsi rédigées :
« Les premières utilisations de drones, notamment en coopération avec nos alliés, ont montré que l’emploi du
drone tactique embarqué en opérations navales était prometteur. Les études et les expérimentations en vue d’une