A/68/156
La directive de 2012 relative à la défense nationale, qui énumère les menaces
mondiales à enrayer, place les cyberattaques au premier rang des risques et précise
qu’elles ne pourront être jugulées qu’à l’aide d’une coalition de forces (dans le cas
de l’Espagne, l’OTAN et l’Union européenne) et qu’il faudra en outre obtenir
l’appui d’autres pays ou groupes de pays directement et également concernés par la
maîtrise de ces phénomènes.
De même, cette directive a comme fil directeur la mise en place d’une gestion
intégrée de la cybersécurité dans le cadre des principes établis à cet effet dans la
stratégie nationale de cybersécurité.
Elle qualifie le cyberespace de nouveau volet des relations internationales et
considère qu’il faut absolument renforcer les moyens d’obtention de l’information et
les mécanismes de renseignement sur lesquels s’appuient les opérations, ainsi que
les dispositifs de commandement et de contrôle, afin de réduire les risques
d’attaques cybernétiques.
En janvier 2011, le chef d’état-major de la défense a publié un document
exposant son point de vue sur la cyberdéfense militaire, qui vise à préciser la
définition et à guider le déploiement et l’utilisation des ressources militaires
nécessaires pour rationaliser l’usage du cyberespace dans les activités militaires.
4.
Mesures que pourrait adopter la communauté internationale
pour renforcer la sécurité informatique à l’échelle mondiale
La sécurité du cyberespace est devenue un facteur essentiel pour la bonne
marche de l’État moderne, de plus en plus tributaire des systèmes informatiques et
de l’interconnexion des infrastructures critiques. Elle doit donc faire partie
intégrante de la planification de la sécurité nationale.
À l’heure actuelle, aucun cadre juridique international ne permet de faire face
aux menaces qui pèsent sur la cybersécurité, de sorte que, sans pour autant renoncer
à la souveraineté nationale, il serait bon de conclure des accords multilatéraux de
collaboration en la matière (analogues à la Convention internationale pour la
sauvegarde de la vie humaine en mer) par lesquels les États s’engageraient à
harmoniser leur législation pour permettre la poursuite des cyberinfractions, afin
d’éviter, dans la mesure du possible, que l’anonymat, l’absence de législation et les
intérêts économiques fassent du Web le terrain idéal pour la délinquance et le
terrorisme.
Il faut que le secteur privé, en particulier les fournisseurs d’accès à Internet,
participe à la lutte contre la cyberdélinquance. Son concours est essentiel car la
majorité des services Internet est entre ses mains. Il consacre beaucoup de temps à
faire face aux menaces sur Internet et ses connaissances et son expérience peuvent
être très utiles.
Les équipes d’intervention informatique d’urgence sont la clef de voûte de la
cybersécurité. L’établissement de telles équipes spécialisées et la formation continue
de leurs membres, ciblée sur la connaissance des dernières tendances, sont les
premières mesures que les États doivent prendre pour garantir la cybersécurité. Il est
aussi important de créer au sein des forces chargées du maintien de l’ordre des
unités spécialisées chargées d’enquêter sur les infractions commises au moyen
d’Internet.
8
13-39736