A/68/156 Il lui revient également d’organiser les travaux du réseau permanent d’intervention dans les cas de délit informatique. Les travaux de mise à jour de la législation relative à la sécurité informatique se poursuivent afin que le cadre juridique réglementaire ukrainien soit conforme aux règles internationales en la matière. Conformément au décret no 1119 promulgué par le Président ukrainien le 10 décembre 2010, portant sur la décision prise par le Conseil national de sécurité et de défense le 17 novembre 2010 relativement aux défis et aux menaces auxquels l’Ukraine devait faire face en 2011, un projet de loi relatif à la sécurité informatique de l’Ukraine est en cours d’élaboration. Les orientations prospectives de la politique nationale, prises conformément aux textes législatifs existants, sont les suivantes : 1) En vertu des décrets ci-après promulgués par le Président ukrainien : no 1119, en date du 10 décembre 2010, relatif à la décision prise par le Conseil national de sécurité et de défense le 17 novembre 2010 relativement aux défis et aux menaces auxquels l’Ukraine devait faire face en 2011 (par. 4); no 388, en date du 8 juin 2012, relatif à la décision prise par le Conseil national de sécurité et de défense le 25 mai 2012 relativement aux mesures de renforcement de la lutte antiterroriste en Ukraine (par. 1); no 389, en date du 8 juin 2012, relatif à la décision prise par le Conseil national de sécurité et de défense le 8 juin 2012 relativement à la révision de la stratégie de sécurité nationale (par. 3.1.1, 3.3 et 4.3); no 390, en date du 8 juin 2012, relatif à la décision prise par le Conseil national de sécurité et de défense le 8 juin 2012 relativement à la révision de la doctrine militaire ukrainienne (par. 7 et 19), il est prévu d’entreprendre les activités suivantes : • Création d’un système national de cybersécurité; • Création d’un système national unique de lutte contre la cybercriminalité; • Élaboration et validation d’une liste de sites vitaux pour la sécurité et la défense nationales et revêtant une importance de premier plan dans la protection contre les attaques informatiques; • Élaboration et présentation au Parlement ukrainien d’un projet de loi sur la cybersécurité nationale; • Définition de la cybercriminalité en tant que l’une des principales menaces pesant sur la stabilité internationale et la sécurité nationale; • Attribution d’une importance stratégique et d’un rôle essentiel dans la politique de sécurité nationale à l’élaboration des normes et des règles techniques relatives à l’informatique et aux communications et à leur harmonisation avec les normes en vigueur dans les pays de l’Union européenne; • Définition du terme « cyberterrorisme »; • Création à l’échelle du pays d’un mécanisme efficace d’intervention face aux nouveaux défis posés par la sécurité nationale (phénomènes et tendances susceptibles, lors de circonstances particulières, de menacer les intérêts nationaux) en matière d’utilisation de l’informatique dans le contexte de la mondialisation, notamment les « cybermenaces »; 13-39736 19