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processus d’attribution, étant donné qu’une partie lésée doit identifier l’auteur du
délit mais également le coauteur, ce qui laisse présager que ce défi sera encore plus
complexe à l’avenir.
De tels défis requièrent que les gouvernements nationaux organisent et
entreprennent des efforts sur le plan national afin de mettre au point et de déployer
des moyens de défense solides et en couches pour les infrastructures de
communications et d’information, sans tenir compte de la source de la menace. En
outre, la nature transnationale complexe de ces menaces exige une collaboration
internationale en matière de stratégies de lutte contre les risques au niveau mondial.
III.
A.
Principes, règles et normes de comportement
Responsabilités des États en matière de garantie de la cybersécurité
Ces dernières décennies, les États Membres ont reconnu qu’il relevait de leur
devoir national de prendre des mesures internes systématiques pour répondre aux
menaces en matière de cybersécurité et ont affirmé la nécessité d’une coopération
internationale. Cinq résolutions de l’Assemblée générale ont attiré l’attention sur les
mesures défensives essentielles pouvant être prises par les pouvoirs publics pour
réduire les risques pour leur sécurité. Bien que destinées à sensibiliser, ces
résolutions proposent des normes utiles de comportement individuel et étatique au
service de la cybersécurité :
a)
La résolution 55/63 sur la lutte contre l’exploitation des technologies de
l’information à des fins criminelles, dans laquelle l’Assemblée générale souligne la
nécessité d’adopter une législation nationale moderne et efficace qui permette de
poursuivre comme il convient la cybercriminalité et de faciliter une coopération
transnationale immédiate en matière d’enquêtes;
b) La résolution 56/121, dans laquelle l’Assemblée générale note
spécifiquement les travaux des organisations internationales consacrés à la lutte
contre la criminalité faisant appel aux technologies de pointe, notamment ceux du
Conseil de l’Europe pour élaborer la Convention sur la cybercriminalité.
Des travaux intenses ont été menés par les Nations Unies et d’autres organisations
dans ce domaine. Les institutions des Nations Unies qui se consacrent
principalement à l’utilisation de l’Internet à des fins criminelles comprennent
notamment l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, la Commission
pour la prévention du crime et la justice pénale, le Congrès des Nations Unies pour
la prévention du crime et la justice pénale et l’Union internationale des
télécommunications;
c)
La résolution 57/239 dans laquelle l’Assemblée générale affirme la
nécessité de créer une culture mondiale de la cybersécurité, reconnaît qu’il incombe
aux gouvernements de tenir compte de tous les éléments de société pour comprendre
leurs rôles et responsabilités à l’égard de la cybersécurité et souligne les éléments
complémentaires auxquels tous les acteurs de la société de l’information doivent
s’attacher;
d) La résolution 58/199 dans laquelle l’Assemblée générale insiste en
particulier sur les éléments à prendre en compte par les États Membres dans la
création d’une culture mondiale de la cybersécurité et la protection des
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