A/68/156/Add.1
Efforts engagés au niveau national pour renforcer les activités
de coopération internationale
S’agissant de l’élaboration de normes internationales sur l’utilisation du
cyberespace, nous devons commencer de toute urgence à mettre au point des règles
de conduite réalistes et applicables visant à résoudre les problèmes actuels de façon
juridiquement non contraignante, afin de faire face à l’évolution rapide des
cybertechnologies. Le Japon continuera de prendre une part active à ces efforts dans
les instances internationales concernées.
S’agissant des mesures de confiance, le Japon participe activement à des
consultations bilatérales avec les États intéressés ainsi qu’à des dialogues régionaux,
notamment dans le cadre du Forum régional de l’ASEAN, afin d’« accroître la
transparence » et de « promouvoir le partage de l’information ». De plus, afin
d’empêcher l’application de « trous » dans la sécurité du cyberespace, le Japon aide
des pays en développement d’Asie, d’Océanie et d’Afrique à renforcer leurs
capacités, par exemple en mettant sur pied et en renforçant des équipes
d’intervention informatique d’urgence. Il renforce également le partage de
l’information à l’échelle internationale en resserrant sa coordination avec les
équipes d’intervention informatique d’urgence des autres États. Toutes ces mesures
contribuent à renforcer la confiance des États concernés.
Principes visés au paragraphe 2 de la résolution 67/27
De l’avis du Japon, le droit international existant, notamment la Charte des
Nations Unies et le droit international humanitaire, s’applique à l’utilisation du
cyberespace. Compte tenu cependant des caractéristiques particulières des
technologies de l’information et de la communication en réseau, il est nécessaire
d’approfondir la réflexion sur les modalités d’application des différents principes et
règles.
Étant donné le rôle important joué par le droit international comme garant de
la stabilité et de la sécurité juridique au sein de la communauté internationale, nous
considérons que le fait de définir et de préciser les modalités d’application du droit
international existants au cyberespace compléterait utilement l’élaboration de
normes internationales spécifiques pour le cyberespace et contribuerait à créer un
cyberespace stable.
Mesures que la communauté internationale pourrait prendre
pour renforcer la sécurité informatique à l’échelon mondial
Normes internationales relatives à l’utilisation du cyberespace
Il n’existe pas de normes internationales qui encadreraient les cyberattaques et
le cyberespionnage dans les domaines de la sécurité et de l’économie ou dans le
domaine social. L’utilité de normes juridiquement contraignantes dans le
cyberespace n’est d’ailleurs pas prouvée à ce stade. Compte tenu de l’évolution
rapide des cybertechnologies, il est difficile de savoir à quoi ressemblera le
cyberespace de demain. Or il faudra fort longtemps pour parvenir à un consensus
sur des normes juridiquement contraignantes. C’est pourquoi, en ce qui concerne le
caractère juridique des futures normes, le Japon juge qu’il vaut mieux commencer
par envisager la possibilité de règles générales de conduite non contraignantes.
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