Droit international applicable dans le cyberespace
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Note de bas de page 1
Bien qu’il n’existe pas de définition unique universellement acceptée de la notion de
cyberespace, celui-ci se compose de réseaux interdépendants de structures de
technologie de l’information – comprenant l’Internet, les réseaux de télécommunications,
les systèmes informatiques et les processeurs et contrôleurs intégrés – ainsi que des
logiciels et des données qui y sont contenus. Canada, Conseil de normalisation de la
terminologie de la défense, 2016.
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Note de bas de page 2
Ce cadre repose sur l’applicabilité du droit international aux activités des États, sur des
normes facultatives et non contraignantes, ainsi que sur l’élaboration et la mise en œuvre
de mesures de confiance concrètes pour contribuer à la réduction du risque de conflit
découlant des cyberactivités.
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Note de bas de page 3
Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), Rapport du Groupe d’experts
gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des
télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale, documents officiels de
l’AGNU, 68e session, Doc NU A/68/98* (2013) (ci-après Rapport du GEG 2013) (adopté
ultérieurement par la résolution A/RES/68/243 de l’AGNU); AGNU, Rapport du Groupe
d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des
télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale, documents officiels de
l’AGNU, 70e session, Nations Unies, Doc NU A/70/174 (2015) (ci-après Rapport du GEG
2015) (adopté ultérieurement par la résolution A/RES/70/237 de l’AGNU); AGNU,
Rapport du Groupe de travail à composition non limitée chargé d’examiner les progrès de
l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale,
Doc NU A/75/816 (2021) (ci-après Rapport du GTCNL 2021); et AGNU, Rapport du
Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les moyens de favoriser le
comportement responsable des États dans le cyberespace dans le contexte de la
sécurité internationale, 76e session, Doc NU A/76/135 (2021) (ci-après Rapport du GEG
2021) (les deux ont été adoptés ultérieurement par la résolution A/RES/76/19 de
l’AGNU).
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Note de bas de page 4
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