Renseignement. LF
ment d’argent et de financement d’activités terroristes communiqués par des
établissements financiers suisses;
d.
les collaborateurs du service du DDPS chargé de la protection des informations et des objets: les données visées à l’al. 3, let. a, en vue d’exécuter les
contrôles de sécurité relatifs aux personnes.
Art. 52
GEVER SRC
Le système de gestion des affaires du SRC (GEVER SRC) sert à gérer et contrôler
les affaires et à assurer un déroulement efficace des processus de travail.
1
2
3
Il contient:
a.
les données relatives à des affaires administratives;
b.
tous les produits transmis à l’extérieur par le SRC en matière de renseignement;
c.
les données utilisées en vue d’établir le contenu des données et produits
visés aux let. a et b;
d.
les informations nécessaires au contrôle des affaires, en particulier dans le
domaine des contrôles de sécurité relatifs aux personnes.
Les collaborateurs du SRC ont accès en ligne au système.
Art. 53
PES
Le système de présentation électronique de la situation (PES) est un instrument de
conduite qui sert aux autorités fédérales et cantonales compétentes à diffuser des
informations en vue de diriger et de mettre en œuvre des mesures de police de sûreté, notamment lors d’événements susceptibles de donner lieu à des actes de violence.
1
Il contient des données sur des événements et sur des mesures prises en vue de
maintenir la sûreté intérieure ou extérieure.
2
Les collaborateurs du SRC et des autorités fédérales et cantonales compétentes
chargés de la conduite de la politique de sécurité, de l’appréciation d’événements
ayant une influence sur la situation ou de la maîtrise de ces événements ont accès en
ligne au système.
3
En cas d’événement particulier, le SRC peut également accorder un accès en ligne
limité dans le temps à des services privés et à des autorités de sécurité et de police
étrangères. L’accès est restreint aux données dont ces services et autorités ont besoin
pour accomplir leurs tâches liées à la maîtrise de cet événement.
4
Art. 54
Portail ROSO
Le portail d’accès aux renseignements de source ouverte (portail ROSO) sert au
SRC à compiler des données provenant de sources accessibles au public.
1
2
Il contient des données provenant de sources accessibles au public.
3
Les collaborateurs du SRC y ont accès en ligne.
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