stratégie nationale pour la sécurité du numérique — quatrième OBJECTIF
Parallèlement, l’environnement juridique d’accueil
des nouveaux produits et services devra être anticipé.
À titre d’exemple, la prochaine arrivée de véhicules autonomes doit inciter le régulateur à préparer les conditions assurant la sécurité de leur circulation. La cybersécurité doit être prise en compte dans les groupes de
travail internationaux définissant le référentiel et les
procédures techniques de contrôle.
Pour d’autres types de produits ou services, une signalétique adaptée devra informer le consommateur
de leurs caractéristiques numériques essentielles et notamment du traitement qui est réalisé des données collectées. Pour certains secteurs, comme celui de la santé,
une labellisation systématique des produits et services
numériques sera étudiée.
La France cherchera à associer d’autres États
membres de l’Union européenne à la mise en œuvre
de ces pratiques afin de créer une zone de confiance
et de sécurité numériques. Les travaux engagés avec
l’Allemagne en matière d’informatique en nuage ou de
messageries sécurisés vont en ce sens.
> Intégrer l’exigence de cybersécurité dans la com-
mande et le soutien publics.
Pour la protection de sa souveraineté et notamment la
protection de ses informations relevant du secret de la
défense nationale, la France conservera sa capacité financière et industrielle à développer des solutions atteignant les plus hauts niveaux de sécurité.
Plus généralement, l’ensemble de l’administration devra démontrer son exemplarité dans le cadre de la commande publique, en intégrant des critères de sécurité
au juste niveau dans ses choix des produits et services
numériques.
Enfin, dès 2016, tout produit ou service embarquant
ou s’appuyant sur un système d’information et souhaitant répondre à un appel d’offres, à un appel à projets publics, ou accéder à des fonds publics bénéficiera
d’un facteur de bonification s’il est accompagné d’une
analyse de risque en matière de cybersécurité correspondant à l’usage prévu du produit ou service et de la
réponse technique apportée.
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> Soutenir l’export et l’internationalisation des en-
treprises du secteur.
Afin de soutenir le développement économique de
la filière industrielle de cybersécurité, la France s’attachera donc à renforcer la visibilité et la compétitivité de
l’offre française à l’international et à faciliter l’accès des
PME et des start-ups notamment aux marchés internationaux.
La coordination interministérielle sera structurée
et renforcée. Une organisation adaptée en soutien des
entreprises françaises sera mise en œuvre au-delà des
actions ponctuelles et souvent isolées actuellement menées par les différents ministères et entités étatiques.
En sus de la création possible de dispositifs de soutien spécifiques aux acteurs de la filière cybersécurité,
les conditions d’accès aux dispositifs de soutien existants, ainsi que leurs modalités de mise en œuvre seront clarifiées et optimisées. Les procédures de contrôle
des exportations de solutions de cybersécurité seront
clarifiées et optimisées.
Par ailleurs, à l’image des réalisations de « French
Tech », les initiatives collaboratives issues du secteur
privé et destinées à favoriser l’accompagnement des
PME et des start-ups à l’international seront soutenues.