stratégie nationale pour la sécurité du numérique — deuxième OBJECTIF « Le développement numérique ne peut être durable dans un cyberespace où les États ne respectent pas les bonnes pratiques nécessaires à une transition numérique équilibrée et profitable à toutes les nations » des objets connectés, masque difficilement la volonté de captation de ces données par des oligopoles dont les valeurs et les pratiques ne correspondent ni à la conception de la vie privée française ou européenne ni à son encadrement juridique. La captation massive et illicite de certains types de données personnelles, comme par exemple les données de santé, peut en effet entraîner des atteintes à la sécurité individuelle et collective, ou plus simplement une exploitation commerciale abusive (revente à des compagnies d’assurance, par exemple). Le développement numérique ne peut être durable dans un cyberespace où les États ne respectent pas les bonnes pratiques nécessaires à une transition numérique équilibrée et profitable à toutes les nations et où quelques acteurs économiques s’accaparent la richesse que constituent les données numériques, notamment les données personnelles, véritables ressources des générations futures. OBJECTIF La France développera un usage du cyberespace conforme à ses valeurs et y protègera la vie numérique de ses citoyens. Elle accroîtra sa lutte contre la cybercriminalité et l’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance. ORIENTATIONS > Promouvoir et défendre nos valeurs sur les réseaux de communications électroniques et dans les instances internationales. Les droits des personnes s’appliquent de la même manière « en ligne » et « hors ligne ». Le cyberespace doit ainsi rester un lieu de libre expression pour tous les citoyens, où les abus ne peuvent être prévenus que dans la mesure des limites fixées par la loi et en conformité avec nos engagements internationaux. La France promeut cette approche destinée à préserver un cyberespace libre et ouvert dans les instances internationales. Il appartient à l’état d’informer les citoyens sur les risques de manipulation et les techniques de propagande utilisées par des acteurs malveillants sur Internet. Après les attentats perpétrés contre la France en janvier 2015, le gouvernement a mis en place une plateforme d’information sur les risques liés à la radicalisation islamiste via les réseaux de communications électroniques. « Stop-djihadisme.gouv.fr ». Cette approche pourrait être étendue pour répondre à d’autres phénomènes de propagande ou de déstabilisation. Il appartient aux services compétents en matière de défense et de sécurité de détecter ces phénomènes et de proposer au gouvernement la mise en œuvre de ces moyens. > Apporter une assistance de proximité aux victimes d’actes de cybermalveillance. Copiloté par le ministère de l’Intérieur et l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information, avec l’appui des ministères de la Justice, des Finances et des comptes publics, de la Défense, de l’économie, de l’Industrie et du numérique, un dispositif national sera mis en place dès 2016 destinés à porter assistance aux victimes d’acte de cybermalveillance. Ce dispositif aura également une mission de sensibilisation aux enjeux de protection de la vie privée numérique et de prévention qui s’appuiera localement sur l’action des préfets et des services de l’état. Le réseau territorial de l’ANSSI, les délégués régionaux à l’intelligence économique et les services du ministère de l’Intérieur compétents en matière de sécurité économique, le réseau « transition numérique », celui de la Banque de France — qui pourrait à terme intégrer dans sa cotation des entreprises un critère lié à la prise en compte du risque cybernétique —, participeront à cette 21

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