A/67/167
• Mettre au point des instruments juridiques internationaux destinés à établir une
terminologie et des règles communes, comme un code de conduite sur Internet.
Compte tenu de la nécessité de lutter contre ces menaces, il semble indispensable
de mettre en place des relations de coopération avec les organismes de renseignement
et les services répressifs partenaires en vue de :
• Mettre en place des mécanismes permettant aux services de renseignement
d’échanger rapidement les informations relatives aux actes commis par des
groupes criminels organisés, notamment à caractère terroriste, et consistant à
pirater les ressources informatiques de segments nationaux d’Internet et les
systèmes d’information d’institutions gouvernementales et commerciales;
• Échanger des informations sur les infractions liées au piratage des systèmes
informatiques d’institutions financières, lequel vise notamment à falsifier des
cartes de paiement et à dérober des informations confidentielles ou perturber le
fonctionnement de ces systèmes;
• Organiser la collaboration afin de retrouver les individus qui ont commis des
infractions informatiques à l’aide des segments nationaux d’Internet et
rassembler les preuves de leur activité illégale;
• Mettre en commun les expériences et les solutions disponibles en ce qui
concerne l’examen des logiciels et du matériel informatique (ou les expertises
judiciaires et cybernétiques) lors d’enquêtes relatives à des infractions commises
à l’aide des technologies informatiques, et l’évaluation des méthodes
d’investigation visant à rassembler des preuves de l’activité criminelle;
• Mettre en œuvre des programmes conjoints de formation professionnelle et
organiser des stages à l’intention des experts des services de renseignement;
• Participer à des colloques, des conférences et des séminaires conjoints sur la
lutte contre la cybercriminalité.
Dans le cadre de la coopération dans ce domaine, on pourrait notamment mettre
en place des systèmes permettant de surveiller les ressources des segments nationaux
d’Internet en vue de déceler les risques en temps utile et de trouver les moyens de les
neutraliser au mieux.
Aux fins de la coordination des initiatives de prévention des atteintes à la
sécurité informatique menées par les organismes gouvernementaux, les opérateurs de
télécommunications et les autres acteurs de l’infrastructure nationale d’information, il
pourrait être envisagé de créer des centres nationaux d’intervention en cas d’incident
informatique, lesquels collaboreraient étroitement.
Ces centres nationaux seraient essentiellement chargés de :
• Collecter, analyser et stocker dans des bases de données des informations sur les
risques actuels pesant sur la sécurité informatique;
• Surveiller et mettre en évidence les dispositifs et les ressources Internet dont le
fonctionnement n’est pas conforme aux réglementations relatives aux activités
des utilisateurs du segment national d’Internet;
• Élaborer, à l’intention des internautes, des recommandations visant à protéger les
intérêts de la personne, de la société et de l’État en matière d’information et à
leur proposer des services consultatifs et un appui technique;
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