LA SAIV EN QUELQUES CHIFFRES 9 MINISTRES COORDONNATEURS 12 SECTEURS D’ACTIVITÉS La dimension européenne 22 DIRECTIVES NATIONALES DE SÉCURITÉ Dans un marché unique européen où les entreprises sont de plus en plus interdépendantes, les impacts de l’agression d’un opérateur peuvent dépasser le territoire d’un seul Etat. La France a donc soutenu et largement contribué aux efforts de l’Union européenne pour développer le Programme européen de protection des infrastructures critiques. 249 OPÉRATEURS D’IMPORTANCE VITALE Elément majeur du programme européen, la directive du Conseil sur la désignation et la protection des infrastructures critiques européennes du 8 décembre 2008 instaure un mécanisme visant à identifier les infrastructures critiques européennes dans les secteurs de l’énergie et des transports. Cette directive constitue non seulement un cadre pour l’amélioration de la sécurité des grandes infrastructures à vocation transnationale, mais aussi un encouragement à développer et à améliorer les dispositifs nationaux de sécurité des activités d’importance vitale dans chacun des Etats membres, afin d’éviter des distorsions de concurrence et de contribuer à une meilleure sécurité des activités économiques et des citoyens, c’est-à-dire à une résilience à l’échelle de l’Union européenne. 1369 POINTS D’IMPORTANCE VITALE 300 AGENTS DE L’ÉTAT TRAVAILLANT QUOTIDIENNEMENT SUR LES QUESTIONS DE SAIV La répartition des OIV par secteur A propos du SGDSN Service du Premier ministre travaillant en liaison étroite avec le Président de la République, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) assiste le chef du Gouvernement dans l’exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale. Il est chargé de l’animation et de la coordination interministérielles. Plus d’informations : www.sgdsn.gouv.fr Textes de référence •Code de la défense – articles L. 1332-1 à L. 1332-7, L. 2151-1 à L.2151-5 et R. 1332-1 à R. 1332-42. •Instruction générale interministérielle n° 6600 relative à la sécurité des activités d’importance vitale du 7 janvier 2014. •Directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection.