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de publicité à caractère sexuel a été détectée sur ces chaînes. De plus, le
rapport signale que les programmes vers Cuba ne remplissent pas les standards
journalistiques d’équilibre et d’objectivité. On remarque également
l’utilisation d’un langage incendiaire et offensif.
11. De plus, Cuba rappelle que la Conférence mondiale des radiocommunications
(CMR-07) qui s’est tenue à Genève du 22 octobre au 16 novembre 2007, a adopté
des conclusions qui qualifient de non conformes au Règlement des
radiocommunications les émissions à partir d’aéronefs depuis les États-Unis vers
Cuba. Les conclusions convenues en plénière ont dit textuellement ce qui suit :
« Une station de radiodiffusion fonctionnant à bord d’un aéronef et émettant
uniquement en direction du territoire d’une autre administration sans l’accord de
celle-ci ne peut être considérée comme étant conforme au Règlement des
radiocommunications. »
12. Ces conclusions ont été convenues au niveau plénier de la CMR-07 et ont
donc force légale pour les travaux de l’Union internationale des
télécommunications.
C’est
ainsi
que
la
Conférence
mondiale
des
radiocommunications a entériné la déclaration faite en 1990 par ce qui était alors
appelé le Comité international d’enregistrement des fréquences et selon laquelle les
transmissions de télévision à bord d’un aérostat avec des programmes dirigés vers le
territoire national cubain contreviennent au Règlement.
13. L’hostilité du Gouvernement des États-Unis d’Amérique envers Cuba s’est
manifestée par le blocus économique, commercial et financier imposé depuis près de
50 ans et qui affecte aussi les domaines de l’information et de la télématique :
– Cuba n’a pas le droit d’accéder aux services qu’offrent un grand nombre de
sites Web sous prétexte que la liaison émane d’une adresse Internet (IP)
relevant du domaine cubain .cu;
– Sans préavis, on a bloqué des domaines .com liés à Cuba, mesure prise
récemment par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers;
– De par les règles du blocus économique, commercial et financier appliqué à
Cuba par le Gouvernement des États-Unis d’Amérique, Cuba ne peut se
connecter aux câbles à fibre optique qui entourent l’archipel cubain. Cela
oblige le pays à payer pour des services de satellites dont la disponibilité est
réduite de par la largeur de bande, ce qui constitue un grave obstacle à
l’acquisition des technologies nécessaires et représente des coûts de connexion
élevés;
– Internet est utilisé pour diffuser des campagnes de diffamation à l’égard de
Cuba, à des fins subversives et de discrétisation du pays.
14. Cette attitude des Etats-Unis sape l’esprit, la volonté et les résultats qui ont
prévalu entre les nations du monde entier lorsqu’elles se sont réunies en Suisse et à
Tunis pour le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) en 2003 et en
2005.
15. Ce sommet a exhorté énergiquement les États à adopter, dans la construction
de la société de l’information, les dispositions nécessaires pour éviter, et pour
s’abstenir d’adopter, toutes mesures unilatérales contraires au droit international et à
la Charte des Nations Unies et de nature à nuire au développement économique et
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