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essentiels afin de favoriser la réalisation des objectifs communs. Très attachés à un
modèle de gouvernance d’Internet dont personne ne soit exclu, les Pays-Bas
associent le secteur privé et les organismes de recherche scientifique à ce dialogue
et sont plus que disposés à partager leur expérience et leurs bonnes pratiques.
Un échange intensif de connaissances et d’informations à l’échelle
internationale, entre les parties prenantes et les organisations, est essentiel pour
renforcer la sécurité et la fiabilité du cyberespace et lui permettre de réaliser
pleinement son potentiel, que ce soit au service du développement ou au service
d’un rapprochement des sociétés du monde entier. Aussi les Pays-Bas se félicitentils des cyberconférences qui ont eu lieu à Londres et à Budapest, et de celle qui se
tiendra à Séoul.
Enfin, les Pays-Bas considèrent que l’élaboration de normes régissant la
conduite des États exige, non pas que l’on réinvente le droit international, mais que
l’on veille à ce que les cadres juridiques internationaux existants soient appliqués de
manière cohérente. Nous appelons donc à poursuivre le dialogue et la réflexion afin
de parvenir à un consensus sur les conséquences pratiques d’une application
effective des règles et du droit international existants au cyberespace.
République islamique d’Iran
[Original : anglais]
[7 juin 2013]
La République islamique d’Iran estime que les technologies utilisées dans le
domaine de l’information et des communications sont, pour l’ensemble des États et
l’humanité tout entière, riches de promesses. Composantes essentielles des sociétés
modernes, l’informatique et les télécommunications jouent un rôle déterminant dans
la richesse et la prospérité des nations. La République islamique estime que tout doit
être fait, aux niveaux national et international, pour permettre à l’ensemble des
nations d’utiliser le plus largement possible ces technologies et s’assurer qu’elles
demeurent, dans toutes les sociétés, les principaux moteurs du développement.
Il va sans dire que pour qu’un aussi noble objectif se réalise, les États doivent
pouvoir exercer une totale souveraineté dans ce domaine et, en particulier, le droit
de mettre au point, d’acquérir, d’utiliser, d’importer ou d’exporter les technologies
dont il est question, ainsi que les services connexes, ou d’y accéder, sans restriction
ni discrimination. Il est dans l’intérêt de toutes les nations, et par conséquent de la
plus haute importance, que soient garantis un constant accès à l’information ainsi
que la fiabilité, l’intégrité et la sécurité de cette dernière et que soit mis en place un
environnement sûr. Il est indéniable que toute mesure visant à interdire ou
restreindre le transfert aux pays en développement de savoir-faire et de technologies
de pointe ainsi que la fourniture de services connexes aurait un effet négatif sur le
développement global de ces pays et qu’il convient, par conséquent, de se garder
d’adopter ce type de mesure.
Ces technologies sont toutefois susceptibles d’être employées à des fins
illicites, notamment au détriment des infrastructures et intérêts sociaux, culturels,
économiques, politiques et sécuritaires des États. Alors que les sociétés dépendent de
plus en plus de l’accès à l’information et des infrastructures de télécommunications,
le fait que des criminels ou terroristes (qui sont parfois des États) puissent utiliser les
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