-5- PC.DEC/1202 10 March 2016 annuels pourra être synchronisée avec les initiatives connexes que les États participants poursuivent à l’ONU et dans d’autres enceintes. Les informations échangées par les États participants devraient être regroupées par chacun d’eux dans une communication récapitulative unique avant d’être présentées. Les communications devraient être établies d’une manière qui maximise la transparence et l’utilité. Les informations pourront être communiquées par les États participants dans l’une quelconque des langues officielles de l’OSCE, accompagnées d’une traduction anglaise, ou seulement en anglais. Les informations seront communiquées aux États participants au moyen du système de distribution des documents de l’OSCE. Au cas où un État participant souhaiterait poser des questions sur des communications individuelles, il est invité à le faire lors des réunions du Comité de sécurité et de son groupe de travail informel créé par le Décision no 1039 du Conseil permanent ou en dialoguant directement avec l’État qui les a présentées en recourant aux mécanismes établis pour les contacts, et notamment à la liste d’adresses de courrier électronique et au Forum de discussion POLIS. Les États participants mèneront les activités visées aux points 9 et 10 ci-dessus par le biais des organes et mécanismes existants de l’OSCE. Sur demande et dans la limite des ressources disponibles, le Département des menaces transnationales aidera les États participants à mettre en œuvre les MDC énoncées plus haut. Dans l’application des MDC, les États participants pourront souhaiter mettre à profit les délibérations et l’expertise d’autres organisations internationales compétentes travaillant sur des questions liées aux TIC. Considérations 2 Les États participants tiendront au moins trois fois par an une réunion au niveau des experts nationaux désignés, dans le cadre du Comité de sécurité et de son groupe de travail informel créé par la Décision no 1039 du Conseil permanent, pour examiner les informations échangées et étudier l’élaboration appropriée de MDC. Parmi les documents que le groupe de travail informel examinera à l’avenir pourront figurer notamment les propositions de MDC visant à accroître la transparence, la coopération et la stabilité des États dans l’utilisation des TIC. Ces efforts devraient, dans la mesure où ils ont trait au mandat du groupe de travail informel, prendre en compte et chercher à compléter les rapports consensuels du Groupe d’experts gouvernementaux créé par l’ONU pour examiner les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale en 2013 et 2015, y compris leurs recommandations sur les MDC volontaires, et les travaux du Groupe à l’appui des normes, règles et principes volontaires et non contraignants de comportement responsable des États dans l’utilisation des TIC. 2 Adoptées initialement le 10 mars 2016 dans le cadre de la Décision no 1202 du Conseil permanent.