-3-
PC.DEC/1202
10 March 2016
de l’OSCE, géré par le Centre de prévention des conflits du Secrétariat de l’Organisation,
sous réserve de la décision pertinente de l’OSCE, afin de faciliter les communications au
sujet des MDC.
11.
Les États participants tiendront une réunion, au niveau des experts nationaux
désignés, au moins trois fois par an, dans le cadre du Comité de sécurité et de son groupe de
travail informel créé par la Décision no 1039 du Conseil permanent, pour examiner les
informations échangées et se pencher sur le développement approprié des MDC. Parmi les
documents susceptibles d’être examinés par le Groupe de travail informel à l’avenir pourront
figurer notamment les propositions tirées de la liste récapitulative que la Présidence du
Groupe de travail informel a distribuée sous la cote PC.DEL/682/12 le 9 juillet 2012, sous
réserve d’un examen et d’un accord par consensus avant adoption.
Les MDC suivantes ont été adoptées initialement dans la Décision no 1202 du Conseil
permanent le 10 mars 2016 :
12.
Les États participants, sur une base volontaire, échangeront des informations et
faciliteront les échanges entre États sous différentes formes, dont des ateliers, des séminaires
et des tables rondes, ainsi qu’au niveau régional et/ou sous-régional ; l’objet est d’examiner
l’éventail des mesures prises en coopération ainsi que d’autres procédures et mécanismes qui
pourraient permettre aux États participants de réduire le risque de conflit résultant de
l’utilisation des TIC. De telles activités devraient viser à prévenir les conflits résultant de
l’utilisation de ces technologies et à en assurer une utilisation pacifique.
En ce qui concerne ces activités, les États participants sont invités notamment à :
–
les mener de manière à renforcer la coopération, la transparence, la prévisibilité et la
stabilité entre États ;
–
compléter, par de telles activités, les efforts de l’ONU et éviter qu’elles n’empiètent
sur les travaux d’autres instances ; et
–
prendre en compte les besoins et les exigences des États participants qui prennent part
à ces activités.
Les États participants sont incités à inviter des représentants du secteur privé, du
monde universitaire, des centres d’excellence et de la société civile et à les faire intervenir
dans ces activités.
13.
Les États participants mèneront des activités sur une base volontaire pour aider les
autorités et les experts à faciliter l’accès aux voies de communication autorisées et protégées,
en vue de prévenir et de réduire les risques de perception erronée, d’escalade ou de conflit,
mais aussi de clarifier les mécanismes techniques, juridiques et diplomatiques pour pouvoir
traiter les demandes en rapport avec les TIC. Cela n’exclut pas l’utilisation des voies de
communication mentionnées dans la Décision no 1106 du Conseil permanent.
14.
Les États participants encourageront sur une base volontaire et conformément à leur
législation des partenariats publics-privés et élaboreront des mécanismes d’échange des
meilleures pratiques pour faire face à des défis de sécurité communs résultant de l’utilisation
des TIC.