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PC.DEC/1202
10 March 2016
3.
Les États participants tiendront des consultations à titre volontaire et au niveau
approprié en vue de réduire les risques de malentendu et l’émergence éventuelle d’une
tension ou d’un conflit politique ou militaire qui pourrait découler de l’utilisation des TIC
ainsi que de protéger les infrastructures nationales et internationales critiques des TIC, y
compris leur intégrité.
4.
Les États participants échangeront volontairement des informations sur les mesures
qu’ils ont prises pour assurer un Internet ouvert, interexploitable, sécurisé et fiable.
5.
Les États participants se serviront de l’OSCE comme plateforme de dialogue,
d’échange de meilleures pratiques, de sensibilisation et d’information sur le renforcement des
capacités en ce qui concerne la sécurité des TIC et de leur utilisation, y compris les réponses
efficaces aux menaces connexes. Les États participants se pencheront sur la poursuite du
développement du rôle de l’OSCE à cet égard.
6.
Les États participants sont encouragés à se doter d’une législation nationale moderne
et efficace afin de faciliter à titre volontaire la coopération bilatérale et un échange
d’informations efficace et en temps opportun entre les autorités compétentes des États
participants, y compris les organismes chargés de l’application des lois, afin de lutter contre
l’utilisation des TIC par les terroristes ou les criminels. Les États participants de l’OSCE sont
convenus que les efforts de l’Organisation ne devront pas faire double emploi avec ceux
déployés par les dispositifs existants d’application des lois.
7.
Les États participants échangeront volontairement des informations sur leur
organisation, leurs stratégies, leurs politiques et leurs programmes nationaux, y compris la
coopération entre les secteurs public et privé, qui ont trait à la sécurité des TIC et de leur
utilisation, dans une mesure déterminée par les parties qui les communiquent.
8.
Les États participants désigneront un référent en vue de faciliter les communications
pertinentes et le dialogue sur la sécurité des TIC et de leur utilisation. Les États participants
communiqueront volontairement les coordonnées des structures nationales officielles
existantes qui gèrent les incidents liés aux TIC et coordonnent les réponses afin de permettre
un dialogue direct et de faciliter l’interaction entre les organismes et experts nationaux
responsables. Les États participants actualiseront ces coordonnées tous les ans et notifieront
les modifications 30 jours au plus tard après qu’elles seront intervenues. Les États
participants institueront volontairement des mesures pour assurer une communication rapide
aux niveaux décisionnels du pouvoir afin que les préoccupations puissent être évoquées au
niveau de la sécurité nationale.
9.
Afin de réduire le risque de malentendu en l’absence de terminologie convenue et de
favoriser un dialogue continu, les États participants, dans un premier temps, fourniront
volontairement une liste de la terminologie nationale concernant la sécurité des TIC et de leur
utilisation, accompagnée d’une explication ou d’une définition pour chaque terme. Chaque
État participant choisira volontairement les termes qu’il juge les plus appropriés pour être
échangés. À plus long terme, les États participants s’efforceront d’établir un glossaire
consensuel.
10.
Les États participants procéderont volontairement à un échange de vues en se servant
des plateformes et des mécanismes de l’OSCE, et notamment du Réseau de communication