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7.
La diversité des acteurs non étatiques malveillants, notamment les groupes
criminels et les terroristes, leurs intentions diverses, la vitesse à laquelle des
activités informatiques malveillantes peuvent être menées et la difficulté à
déterminer l’origine d’un incident informatique contribuent à accroître le risque.
Les États sont légitimement préoccupés par le danger de malentendus
déstabilisateurs, par le risque de conflit et par l’éventualité de dommages pour leurs
ressortissants, pour leurs biens et leur économie.
8.
Les différences de capacités d’un État à un autre en matière de sécurité
informatique peuvent aggraver la vulnérabilité d’un monde interconnecté.
III. Normes, règles, et principes de comportement
responsable des États
9.
Pour la communauté internationale, l’environnement informatique présente à
la fois des perspectives et des difficultés pour déterminer comment des normes, des
règles et des principes peuvent s’appliquer à l’utilisation de l’outil informatique par
les États. L’un des objectifs consiste à établir de nouvelles normes facultatives et
non contraignantes de comportement responsable des États et d ’aboutir à une vision
commune afin de renforcer la stabilité et la sécurité de l ’environnement
informatique mondial.
10. Des normes facultatives et non contraignantes de comportement responsable
des États peuvent contribuer à réduire les risques qui pèsent sur la paix, la sécurité
et la stabilité internationales. De ce fait, elles ne cherchent pas à limiter ou à
interdire des actes qui respectent le droit international : elles traduisent les attentes
de la communauté internationale, fixent des règles de comportement responsable
des États et permettent à la communauté internationale d ’étudier les activités
menées par les États et d’apprécier leurs intentions. Ces normes peuvent servir à
prévenir les conflits dans l’environnement informatique et contribuer à son
utilisation pacifique, afin que les TIC puissent donner leur pleine mesure en vue
d’accroître le développement économique et social à l’échelle mondiale.
11. Les rapports des précédents groupes d’experts faisaient état d’un consensus
naissant sur le comportement responsable des États concernant la sécurité et
l’utilisation des TIC qui résulte de normes et engagements internationaux existants.
La tâche qui attendait le Groupe consistait à poursuivre l’examen des normes de
comportement responsable des États, en vue de promouvoir l ’adoption de vues
communes, de déterminer dans quel domaine des normes existantes peuvent faire
l’objet de développements afin de les rendre applicables à l’environnement
informatique, d’encourager une meilleure acceptation des normes et de préciser
dans quel domaine il pouvait être nécessaire d’élaborer des normes supplémentaires
qui tiennent compte de la complexité et de la spécificité des techno logies de
l’information et des communications.
12. Le Groupe a pris note du code de conduite international pour la sécurité de
l’information proposé par la Chine, la Fédération de Russie, le Kazakhstan, le
Kirghizistan, l’Ouzbékistan et le Tadjikistan (document A/69/723).
13. En tenant compte des menaces, des risques et des failles réels ou naissants et
en s’appuyant sur les constatations et les recommandations figurant dans les
rapports des groupes d’experts de 2010 et de 2013, le Groupe actuel propose les
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