A/70/174 Rapport du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale Résumé Les technologies de l’information et des communications (TIC) ouvrent des possibilités immenses et continuent à gagner en importance pour la communauté internationale. Il existe toutefois des tendances préoccupantes qui présentent des risques pour la paix et la sécurité internationales. Une coopération efficace entre les États est indispensable pour réduire ces risques. Le Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale en 2015 a étudié les risques réels ou potentiels qui résultent de l’utilisation des technologies de l’information et des communications par les États et a réfléchi aux dispositions qui permettraient d’y parer, y compris les normes, les règles, les principes et les mesures de confiance. Il s’est également penché sur l’applicabilité du droit international à l’utilisation de ces technologies par les États. Tout en s’appuyant sur les travaux des précédents groupes, le groupe actuel a réalisé d’importants progrès sur ces questions. Le présent rapport approfondit nettement l’étude des normes. Le Groupe a recommandé que les États coopèrent en vue de prévenir les pra tiques informatiques nocives et ne permettent pas sciemment que leur territoire soit utilisé pour commettre des faits internationalement illicites à l’aide des technologies de l’information et des communications. Il a préconisé un renforcement des échanges d’informations et de l’assistance mutuelle pour les poursuites pénales engagées en cas d ’utilisation terroriste ou criminelle de ces technologies. Le Groupe a souligné que, dans le cadre de ces activités, les États devraient garantir le plein respect des droits de l’homme, y compris le droit à la vie privée et la liberté d’expression. L’une des recommandations importantes était qu’un État ne devrait pas mener ou soutenir sciemment une activité informatique qui endommage intentionnellement une infrastructure essentielle ou compromet l’utilisation et le fonctionnement d’une telle infrastructure. Les États devraient aussi prendre les mesures appropriées pour protéger leurs infrastructures essentielles des risques liés aux TIC. Ils ne devraient pas porter atteinte aux systèmes d’information des équipes d’intervention d’urgence agréées d’un autre État ni se servir de telles équipes pour se livrer à des activités internationales malveillantes. Les États devraient encourager le signalement responsable des failles informatiques, prendre des mesures raisonnables pour garantir l’intégrité de la chaîne logistique et prévenir la prolifération des techniques et des outils informatiques malveillants, ainsi que des fonctionnalités cachées malveillantes. Les mesures de confiance permettent d’accroître la coopération et la transparence et de réduire le risque de conflit. Le Groupe a recensé plusieurs mesures de confiance volontaires qui contribueraient à accroître la transparence et a proposé que les États en envisagent d’autres pour renforcer la coopération. Il a appelé à un dialogue régulier à large participation sous les auspices de l ’Organisation des 2/20 15-12404