3086 b. les activités effectuées par les utilisateurs dans un laps de temps plus court que la normale, pouvant conduire à suspecter qu’elles sont réalisées par des actifs techniques et non des personnes physiques c. la duplication de sessions utilisateurs 2. les événements système des actifs du SDC-D 3. les événements liés aux documents analogiques et numériques traités par le SDC-D 4. les erreurs et dysfonctionnements des actifs du SDC-D 5. les événements du SDC-D liés à la génération de journaux d’événements. Les journaux d’événements générés doivent être exploitables, conservés et protégés contre toute manipulation et suppression non autorisées pour assurer une traçabilité aussi longtemps que nécessaire de tous les événements enregistrés par ces mécanismes de surveillance; d) mécanismes cryptographiques de sécurité devant assurer: 1. une authentification appropriée et sécurisée protégeant l’accès aux actifs techniques du SDC-D, aux documents analogiques et numériques gérés par le SDC-D Un dispositif sécurisé doit être utilisé, comme par exemple une carte à puce ou une clé USB cryptographique contenant un certificat électronique d’authentification, un token d’authentification ou des techniques de biométrie pour s’assurer de l’authentification sécurisée d’un utilisateur aux actifs techniques du SDC-D et aux documents gérés par le SDC-D. Il convient d’utiliser un dispositif de filtrage d’adresses IP associé à un moyen cryptographique, comme par exemple un certificat SSL, pour s’assurer de l’authentification sécurisée d’un actif technique du SDC-D aux autres actifs du SDC-D et documents gérés par le SDC-D. 2. une signature sécurisée des utilisateurs du SDC-D. Un certificat qualifié doit être utilisé, pour permettre: a. à un utilisateur du SDC-D de signer électroniquement des rapports d’activités d’administration, d’opérations et de sécurité du SDC-D de manière à s’assurer de l’authenticité des activités effectuées b. à une personne de l’organisation de signer électroniquement les transmissions d’informations et de documents numériques à destination des clients (internes ou externes à l’organisation) et des autorités compétentes de manière à s’assurer de l’authenticité des envois. Le dispositif sécurisé de création de signature électronique et le certificat électronique qualifié utilisés doivent répondre aux exigences définies par l’Union européenne en la matière. Il convient également d’utiliser des formats de signatures électroniques comme par exemple CAdES [5], XAdES [6] et PAdES [7] pour maintenir une pérennité de la signature électronique, des informations et des documents numériques attachés à cette signature. 3. une transmission sécurisée d’informations et de documents numériques Des protocoles sécurisés (SFTP, TLS, PPP, L2TP et IPSec, …) doivent être utilisés, pour sécuriser la transmission d’informations et de documents numériques entre les éléments suivants: a. les actifs techniques du SDC-D, même pour ceux appartenant à un même réseau b. les parties concernées par le processus de dématérialisation comme l’organisation, les clients (internes ou externes à l’organisation) et les autorités compétentes. 4. une intégrité des documents numériques générés par le SDC-D pour s’assurer que ces documents issus de la conversion de documents analogiques sont correctement stockés, restitués ou transférés Une empreinte digitale doit être calculée à partir d’un document numérique dès sa création, c’est-à-dire dès que possible au cours de l’opération de conversion du document analogique de manière à pouvoir préserver l’intégrité de ce document numérique à partir de sa création jusqu’à sa restitution, son transfert ou sa suppression. Par conséquent cette empreinte digitale doit être: a. associée à ce document numérique en tant que métadonnée de contrôle b. utilisée comme un identifiant unique du document numérique lors de son stockage, de sa restitution ou de son transfert pour maintenir son intégrité durant l’exécution du processus de dématérialisation 5. une intégrité dans le temps des journaux d’événements Il convient en particulier de s’assurer de: a. l’établissement d’un schéma de liaison pour lier les évènements enregistrés d’un journal entre eux permettant de détecter toute suppression d’événements survenus par le passé b. l’horodatage régulier, par exemple une fois par jour, des journaux d’événements par une autorité d’horodatage qualifiée. e) mécanismes de contrôle régulier de l’intégrité du SDC-D pour s’assurer que: 1. le fonctionnement du SDC-D n’a pas été altéré suite à des: a. opérations de maintenance ou des mises à jour Mémorial A – N° 150 du 4 août 2015