3070 3. au stockage temporaire des documents numériques. NOTE: Le mot temporaire doit être compris comme une période inférieure à la durée légale de rétention des documents. c) stockage temporaire des documents analogiques Ce processus correspond au stockage des documents analogiques dans un site géré par l’organisation en attente (dans un premier temps) de leur numérisation et (dans un second temps) en attente de leur restitution au client (interne ou externe à l’organisation) ou de leur destruction éventuelle. NOTE: Le mot temporaire doit être compris comme une période inférieure à la durée légale de rétention des documents. d) restitution, transfert, destruction éventuelle des documents analogiques et suppression des documents numériques Ce processus correspond: 1. à la restitution des documents analogiques et numériques par l’organisation auprès du bénéficiaire ou à leur récupération par ce dernier 2. au transfert des documents analogiques et numériques par l’organisation auprès d’un tiers 3. à la destruction éventuelle des documents analogiques par l’organisation 4. à la suppression des documents numériques par l’organisation. Système de dématérialisation SDC-D Système composé d’un ensemble d’actifs techniques permettant la création des documents numériques à partir des documents analogiques, le stockage temporaire des documents analogiques et numériques, leur restitution, leur transfert, la destruction éventuelle des documents analogiques et la suppression des documents numériques. 5.3.2 Processus de conservation Le processus de conservation est composé de processus sous-jacents tels que présentés dans le diagramme suivant: Documents numériques Système de conservation SDC (C) Archives numériques Collecte des documents numériques Création et conservation des archives numériques Restitution, transfert et suppression des archives numériques Processus sous-jacents au processus de conservation Figure 2: Processus de conservation et processus sous-jacents Processus sous-jacents au processus de conservation a) collecte des documents numériques Ce processus correspond à la récupération des documents numériques par l’organisation ou à leur soumission par le client (interne ou externe à l’organisation) et à leur versement dans le SDC-C pour traitement. b) création et conservation des archives numériques Ce processus correspond: 1. à la préparation des documents numériques en vue de leur archivage, 2. à la conversion de ces documents en archives numériques et à l’association de métadonnées aux archives numériques ainsi créées NOTE 1: la principale différence entre un document numérique et une archive numérique est que cette dernière contient des informations figées, c’est-à-dire un contenu qui n’est plus modifié à partir du moment où cette archive est créée. Il Mémorial A – N° 150 du 4 août 2015