3066
étant conforme pour exercer une activité de dématérialisation ou de conservation, aux exigences de la règle technique
d’exigences et de mesures pour la certification des Prestataires de Services de Dématérialisation ou de Conservation.
4.1.6
conservation
la création et la préservation d’archives numériques dans le temps
NOTE 1: Un processus de conservation est composé de processus sous-jacents consistant à créer et à préserver des archives
numériques dans le temps.
NOTE 2: Définition adaptée de l’ISO 15489-1:2001, définition 3.14.
4.1.7
dématérialisation
la numérisation des documents analogiques et le contrôle des résultats de la numérisation aussi longtemps que
nécessaire
NOTE: Un processus de dématérialisation est composé de processus sous-jacents consistant à numériser des documents
analogiques et à contrôler les résultats de la numérisation aussi longtemps que nécessaire.
4.1.8
document
information ou objet documentaire enregistré qui peut être traité comme une unité
[ISO 15489-1:2001]
4.1.9
établissement
définition, mise en œuvre ou en exploitation, maintenance et amélioration
NOTE: L’établissement d’un processus de dématérialisation correspond à sa définition, mise en œuvre, maintenance et
amélioration.
4.1.10
indexation
définition de points d’accès pour faciliter la recherche des documents
NOTE 1: La génération de métadonnées liées aux documents numériques et aux archives numériques est généralement utilisée
pour faciliter leur recherche.
NOTE 2: Définition adaptée de l’ISO 15489-1:2001, définition 3.11.
4.1.11
information
savoir ou données représentant de la valeur pour l’organisation
NOTE: Définition adaptée de l’ISO/IEC 27000:2009, définition 2.18.
4.1.12
intégrité
propriété de protection de l’exactitude et de la complétude des actifs
[ISO 27000:2009]
4.1.13
métadonnées
données décrivant le contexte, le contenu et la structure des documents ainsi que leur gestion dans le temps
NOTE: Définition adaptée de l’ISO/IEC 30300:2011, définition 3.1.6.
4.1.14
prestataire de services de dématérialisation ou de conservation (PSDC)
statut attribué par l’ILNAS à une organisation exerçant à titre principal ou secondaire, pour ses propres besoins ou
dans le cadre de services proposés à ses clients, des processus de dématérialisation ou de conservation formellement
reconnus par l’ILNAS comme conformes aux exigences et aux mesures définies dans la présente règle technique
Mémorial A – N° 150 du 4 août 2015