3066 étant conforme pour exercer une activité de dématérialisation ou de conservation, aux exigences de la règle technique d’exigences et de mesures pour la certification des Prestataires de Services de Dématérialisation ou de Conservation. 4.1.6 conservation la création et la préservation d’archives numériques dans le temps NOTE 1: Un processus de conservation est composé de processus sous-jacents consistant à créer et à préserver des archives numériques dans le temps. NOTE 2: Définition adaptée de l’ISO 15489-1:2001, définition 3.14. 4.1.7 dématérialisation la numérisation des documents analogiques et le contrôle des résultats de la numérisation aussi longtemps que nécessaire NOTE: Un processus de dématérialisation est composé de processus sous-jacents consistant à numériser des documents analogiques et à contrôler les résultats de la numérisation aussi longtemps que nécessaire. 4.1.8 document information ou objet documentaire enregistré qui peut être traité comme une unité [ISO 15489-1:2001] 4.1.9 établissement définition, mise en œuvre ou en exploitation, maintenance et amélioration NOTE: L’établissement d’un processus de dématérialisation correspond à sa définition, mise en œuvre, maintenance et amélioration. 4.1.10 indexation définition de points d’accès pour faciliter la recherche des documents NOTE 1: La génération de métadonnées liées aux documents numériques et aux archives numériques est généralement utilisée pour faciliter leur recherche. NOTE 2: Définition adaptée de l’ISO 15489-1:2001, définition 3.11. 4.1.11 information savoir ou données représentant de la valeur pour l’organisation NOTE: Définition adaptée de l’ISO/IEC 27000:2009, définition 2.18. 4.1.12 intégrité propriété de protection de l’exactitude et de la complétude des actifs [ISO 27000:2009] 4.1.13 métadonnées données décrivant le contexte, le contenu et la structure des documents ainsi que leur gestion dans le temps NOTE: Définition adaptée de l’ISO/IEC 30300:2011, définition 3.1.6. 4.1.14 prestataire de services de dématérialisation ou de conservation (PSDC) statut attribué par l’ILNAS à une organisation exerçant à titre principal ou secondaire, pour ses propres besoins ou dans le cadre de services proposés à ses clients, des processus de dématérialisation ou de conservation formellement reconnus par l’ILNAS comme conformes aux exigences et aux mesures définies dans la présente règle technique Mémorial A – N° 150 du 4 août 2015

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