Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet des substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées et qu'elles qu'en aient été les suites. ARTICLE 200: Tout coupable d'assassinat, de parricide ou d'empoisonnement sera puni de mort. Toutefois, la mère, auteur principal ou complice de l'assassinat ou du meurtre de son nouveau-né sera punie de la réclusion à perpétuité ou de la réclusion de cinq à vingt ans, mais sans que cette disposition puisse s'appliquer à ses coauteurs ou à ses complices. Dans tous les cas, la mère qui récidive sera condamnée à mort. Seront punis comme coupables d'assassinat tous malfaiteurs, quelle que soit leur dénomination qui, pour l'exécution de leur crime, emploient des tortures ou commettent des actes de barbarie. ARTICLE 201 : Le meurtre emportera la peine de mort lorsqu'il aura précédé, accompagné ou suivi un autre crime ou délit. Le meurtre emportera également la peine de mort lorsqu'il aura pour objet de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité des auteurs ou complices de ce crime ou délit. De même le meurtre emportera la peine de mort lorsqu'il aura été commis dans un but rituel ou spéculatif ou lorsqu'il aura été commis par immolation par le feu. Il sera en outre prononcé contre le coupable de meurtre ou d'assassinat, une interdiction définitive d'exercer l'activité professionnelle à l'occasion ou dans l'exercice de laquelle l'infraction a été commise. En tout autre cas, le coupable de meurtre sera puni de la réclusion à perpétuité. L'interdiction de séjour de cinq à vingt ans pourra être également prononcée. ARTICLE 202: Les coups, blessures et violences volontaires, exercés sans intention de donner la mort, mais l'ayant cependant occasionnée, seront punis de cinq à vingt ans de réclusion et facultativement de un à vingt ans d'interdiction de séjour. 61 En cas de préméditation ou de guet-apens la peine sera celle de la réclusion à perpétuité. ARTICLE 203: L'homicide involontaire commis ou causé par maladresse, négligence, inattention ou inobservation des règlements, sera puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 50 000 à 500 000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement. SECTION Il: DE LA VIOLATION DE TOMBEAU ET DE SEPULTURE- DU PRELEVEMENT ET DU TRAFIC D' ORGANES OU D' OSSEMENTS HUMAINS ARTICLE 204: Tout individu qui se sera rendu coupable de violation de tombeau ou de sépulture ou de profanation de cadavre, même inhumé, sera puni d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une amende de 50 000 à 200 000 francs. ARTICLE 205 : Lorsque la violation de tombeau, de sépulture ou la profanation de cadavre aura été suivie de mutilation ou de prélèvement d'organe, la peine sera de un à cinq ans d'emprisonnement et facultativement d'une amende de 300 000 à 1 000 000 de francs. ARTICLE 206: Quiconque se sera livré à un trafic d'ossements humains sera puni de six mois à deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 300 000 à 500 000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement. Si ce trafic porte sur un organe humain la peine sera de cinq à dix ans de réclusion sans préjudice des peines plus graves en cas d'homicide. 36