A/65/154
i)
Des programmes de conscientisation du public sont mis en œuvre et
coordonnés par des entités publiques et privées afin de prévenir la cybercriminalité;
j)
Le Mexique participe à plusieurs forums et conclut des accords de bonne
entente en matière de cybercriminalité avec d’autres pays.
Les mesures qui pourraient être prises par la communauté
internationale pour renforcer la sécurité de l’information
à l’échelon mondial
a)
Création de législations adéquates ou mise à jour des législations
existantes au besoin pour la protection des informations dans le cyberespace.
b) Formation des juges aux thèmes de la cybersécurité afin qu’ils soient à
même de comprendre la nature de la cybercriminalité et de rendre des sentences
adéquates.
c)
Création de CSIRT nationales afin de coordonner les efforts de
surveillance des incidents de sécurité majeurs. Ces CSIRT seraient les points de
contact avec les autres pays.
d) Maintenir une communication permanente entre les CSIRT nationales
afin de s’organiser en cas d’incident régional ou mondial.
e)
Réalisation de forums pour l’échange d’expérience et la formation pour
les équipes de sécurité membres de la communauté internationale.
f)
Conclusion d’accords internationaux de collaboration dans la lutte contre
la cybercriminalité afin d’accélérer les enquêtes et de former un front commun.
Panama
[Original : espagnol]
[21 juin 2010]
1.
La République du Panama dispose de plusieurs institutions engagées dans la
lutte contre l’utilisation illicite d’Internet à des fins délictueuses, en ce compris les
actes terroristes. Parmi ces institutions, on retrouve le Conseil de Sécurité Nationale
et l’Institut de médecine légale et des sciences légistes – Département de la
criminalité.
2.
Le Conseil de Sécurité Nationale est chargé de mener des recherches
concernant, notamment, le crime organisé et le terrorisme en cas d’attaque aux biens
et à l’intégrité du territoire national.
3.
Pour sa part, l’Institut de médecine légale et des sciences légistes dispose du
Département de la criminalité qui fut créé par la Loi 69 du 27 décembre 2007. Ce
Département effectue des travaux de recherche sur la cybercriminalité.
4.
Notre Code pénal classifie, réprime et sanctionne l’utilisation d’Internet à des
fins terroristes. Son article 289 stipule que « Toute personne utilisant Internet pour
apprendre à fabriquer un engin explosif ou pour recruter des personnes afin de
commettre un acte terroriste sera sanctionnée par une peine d’emprisonnement
allant de cinq à dix ans ».
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