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l’information présentent de nouveaux défis pour les États. Le recours à des
mandataires augmente considérablement les capacités de l’auteur et lui offre une
possibilité plausible de nier. Bien que le droit international existant comprenne des
dispositions régissant l’utilisation de mercenaires, l’utilisation de mandataires dans
le cyberespace soulève de nouveaux problèmes de taille aux vastes répercussions.
Les États devront travailler de concert à l’élaboration de solutions efficaces à ce
problème.
D.
Responsabilité d’autoriser la libre circulation de l’information
Les droits à la liberté d’expression et à la libre circulation de l’information
figurent dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et les Pactes
internationaux relatifs aux droits civils et politiques, qui prévoient en des termes
généraux, sous réserve de certaines limitations, que tout individu a droit à la liberté
d’expression, ce qui englobe le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et
celui de rechercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les
informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. Ces principes
ont été affirmés lors de nombreux forums internationaux, dont l’Assemblée
générale, l’Union internationale des télécommunications et le Sommet mondial sur
la société de l’information.
E.
Responsabilité de lutter contre le terrorisme
Au moins 16 résolutions existantes du Conseil de sécurité exhortent les États à
lutter contre le terrorisme. Ces obligations s’appliquent pleinement lorsque les
terroristes ou les personnes qui facilitent les actes terroristes se servent du
cyberespace pour recruter, recueillir des fonds, transférer de l’argent, se procurer
des armes ou planifier des attaques. Tous les États sont tenus de communiquer les
informations dont ils disposent sur les activités de financement, de recrutement, de
planification et de facilitation en ligne à des fins terroristes et de prendre des
mesures à leur encontre, tout en respectant la souveraineté d’autres États et leurs
propres responsabilités d’autoriser la libre circulation de l’information.
IV.
Mesures de transparence, de stabilité et de réduction
des risques et de coopération
Tel qu’indiqué plus haut, les États Membres sont confrontés à la difficulté de
gérer un environnement de la menace extrêmement varié et complexe. Ces dix
dernières années, des efforts considérables pour lutter contre la menace de
cybercriminalité ont été déployés à l’échelon international. Des mesures en faveur
d’une formation aux enquêtes et poursuites en matière de cybercriminalité ont été
prises au niveau de l’Organisation des États américains, de l’Association de
coopération économique Asie-Pacifique, de la Communauté économique des États
de l’Afrique de l’Ouest, de l’Union africaine et du Conseil de l’Europe, entre autres.
Une vaste coopération internationale dans le domaine des enquêtes et poursuites de
la cybercriminalité a pu être mise en place grâce à la Convention sur la
cybercriminalité et aux efforts bilatéraux déployés entre les pays touchés. Elle
s’avère toujours être le moyen le plus efficace pour gérer la menace que représentent
les activités criminelles pour les technologies de l’information et des
communications.
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