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cadres juridiques (par exemple, une plus large adhésion à la Convention du Conseil
de l’Europe sur la cybercriminalité, dont les exigences devraient être remplies par
l’Australie avant la fin de l’année 2011) et le renforcement de la coopération en
matière répressive afin de permettre aux pays de promulguer efficacement une loi
nationale;
c)
L’élaboration et la promotion de meilleures pratiques en matière de
sensibilisation à la situation et d’alerte stratégique et de réaction aux événements, y
compris la constitution d’une équipe d’intervention informatique d’urgence chargée
de réaliser et de coordonner ces activités entre toutes les nations;
d) La mise en place d’initiatives de sensibilisation et d’activités de
renforcement des capacités par des États possédant une solide expérience afin
d’aider les États en développement à créer un cyberespace fiable, sûr et résistant
dans l’intérêt de tous;
e)
La mise au point d’une approche plus cohérente axée sur les partenariats
avec l’industrie afin d’établir des lignes directrices concernant le comportement à
adopter dans le cyberespace, par exemple, le code de bonne pratique australien de
l’industrie de l’Internet.
Concepts internationaux pertinents
Le droit international existant fournit un cadre pour la protection des menaces à
la sécurité de l’information provenant de divers acteurs. Plusieurs principes
juridiques internationaux peuvent s’appliquer à l’utilisation du cyberespace, y
compris les principes de l’égalité souveraine des États et de l’interdiction de l’usage
de la force et des actes d’agression, ainsi que le droit international humanitaire. Une
discussion plus approfondie s’impose entre les États, dans le cadre de forums
internationaux et régionaux, afin de déterminer plus précisément l’étendue et
l’applicabilité de ces principes et menaces émanant de la cybersphère.
États-Unis d’Amérique
[Original : anglais]
[7 juin 2011]
I.
Introduction
Les technologies de l’information et des communications sont déterminantes
pour le développement de tous les États Membres. Reliées entre elles pour créer un
cyberespace, ces technologies contribuent à la mise en place d’une vision commune
de la société de l’information telle qu’envisagée lors des Sommets mondiaux sur la
société de l’information de 2003 et 2005. Les technologies de l’information et des
communications contribuent aux tâches essentielles de la vie quotidienne, au
commerce, à la prestation de biens et de services, à la recherche, à l’innovation, à
l’entreprise et à la libre circulation de l’information entre les personnes, les
organisations et les pouvoirs publics. Elles constituent un nouvel outil puissant en ce
sens qu’elles permettent l’administration en ligne, favorisent le développement
économique, facilitent la fourniture d’une assistance humanitaire et autorisent les
actions d’infrastructures civiles essentielles ainsi que d’infrastructures de sécurité
publique et de sécurité nationale. En outre, on ne saurait trop insister sur la
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