2939 MONITEUR BELGE — 03.02.2001 — BELGISCH STAATSBLAD De 0 à − de 3 ans De 3 à 12 ans 12 ans et plus Prise en charge de jeunes atteints de déficience intellectuelle modérée, de troubles caractériels présentant un état névrotique ou prépsychotique, aveugles, amblyopes ou atteints de troubles graves de la vue, de troubles moteurs, de dysmélie, de poliomyélite, de malformations du squelette et des membres. Prise en charge d’adultes visés à l’article 21, § 3, 2°. 603 (14,95 Euros) 634 (15,72 Euros) 669 (16,58 Euros) Prise en charge de jeunes atteints de déficience intellectuelle sévère, profonde, ou de paralysie cérébrale, de sclérose en plaques, de spina-bifida, de myopathie, de neuropathie. Prise en charge d’adultes visés à l’article 21, § 3, 3°. 639 (15,84 Euros) 671 (16,63 Euros) 706 (17,50 Euros) Vu pour être annexé à l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 janvier 2001 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d’agrément et de subventionnement des services résidentiels, d’accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées. Namur, le 11 janvier 2001. Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE Annexe 3 Annexe XVI (visée aux articles 41bis et 44bis) Le montant de la part contributive par journée de présence est fixé comme suit : 1. Enfants à charge des personnes visées aux articles 41bis, § 3 et 44bis, § 3. Service d’accueil de jour pour jeunes Service résidentiel pour jeunes 96 BEF 163 BEF 2. Autres Revenus imposables Service d’accueil de jour pour jeunes Service résidentiel pour jeunes 500 000 BEF et moins 106 173 500 001 BEF à 750 000 BEF 138 231 750 001 BEF à 1 000 000 BEF 182 303 1 000 001 BEF à 1 250 000 BEF 225 375 1 250 001 BEF à 1 500 001 BEF 268 447 1 500 001 BEF à 1 750 000 BEF 311 519 1 750 000 BEF et plus 355 591 Vu pour être annexé à l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 janvier 2001 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d’agrément et de subventionnement des services résidentiels, d’accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées. Namur, le 11 janvier 2001. Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE