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MONITEUR BELGE — 03.02.2001 — BELGISCH STAATSBLAD
Vu pour être annexé à l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 janvier 2001 modifiant l’arrêté du Gouvernement
wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d’agrément et de subventionnement des services résidentiels, d’accueil
de jour et de placement familial pour personnes handicapées.
Namur, le 11 janvier 2001.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE
Annexe 2
Annexe V (visée à l’article 31)
MONTANTS DE LA SUBVENTION JOURNALIERE
1. Services résidentiels pour jeunes
De 0 à − de 3 ans
De 3 à 12 ans
12 ans et plus
Inférieur ou égal à 30 prises en charge
235
(5,83 Euros)
284
(7,04 Euros)
337
(8,35 Euros)
Supérieur à 30 prises en
charge
217
(5,38 Euros)
266
(6,59 Euros)
320
(7,93 Euros)
2. Services résidentiels pour adultes
Inférieur ou égal à 30 prises en charge
358
(8,87 Euros)
Supérieur à 30 prises en charge
340
(8,43 Euros)
3. Services d’accueil de jour pour jeunes
De 0 à − de 3 ans
SCOL
NON SCOL
De 3 à 12 ans
SCOL
NON SCOL
12 ans et plus
SCOL
NON SCOL
Inférieur ou
égal à 30 prises en charge
160
(3,97 Euros)
150
(3,72 Euros)
167
(4,14 Euros)
162
(4,02 Euros)
181
(4,49 Euros)
183
(4,54 Euros)
Supérieur à
30 prises en
charge
146
(3,62 Euros)
137
(3,40 Euros)
154
(3,82 Euros)
149
(3,69 Euros)
168
(4,16 Euros)
167
(4,14 Euros)
Services d’accueil de jour pour adultes
Inférieur ou égal à 30 prises en charge
183
(4,54 Euros)
Supérieur à 30 prises en charge
167
(4,14 Euros)
4. Service de Placement Familial
Prix de journée à payer aux familles d’accueil
De 0 à − de 3 ans
Prise en charge de jeunes
atteints de déficience intellectuelle légère, de sourds,
demi-sourds ou atteints de
troubles graves de l’ouie
ou de la parole, atteints
d’une affection chronique
non contagieuse ne nécessitant plus de soins dans
un service de pédiatrie.
Prise en charge d’adultes
visés à l’article 21, § 3, 1°.
566
(14,03 Euros)
De 3 à 12 ans
598
(14,82 Euros)
12 ans et plus
633
(15,69 Euros)