2936 MONITEUR BELGE — 03.02.2001 — BELGISCH STAATSBLAD S NS Troubles caractériels. 444 811 444 811 Av/Ambl. - 12 ans 372 513 372 513 Av/Ambl. 12 ans et + 325 123 325 123 Sourds, troubles grav. de l’ouı̈e de - 8 ans. 471 238 471 238 Sourds, troubles grav. de l’ouı̈e de 8 ans et +. 366 249 366 249 Tr. mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. - 8 a. 475 910 475 910 Tr. mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. 8 a. et +. 442 511 442 511 Paral. cérébr., sclér. en plaque, spinabif., etc. 657 671 657 671 SERVICES D’ACCUEIL DE JOUR POUR JEUNES NON-SCOLARISABLES Déficience intellectuelle légère 353 546 Déficience intellectuelle modérée 424 545 Déficience intellectuelle sévère 424 545 Déf. int. prof. + troubles envahissant du dév.- - 6 ans. 630 981 Déf. int. prof. + troubles envahissant du dév.- 6 ans et +. 557 343 Troubles caractériels. 655 784 Av/Ambl. - 12 ans 475 713 Av/Ambl. 12 ans et + 408 070 Sourds, troubles grav. de l’ouı̈e de - 8 ans. 616 697 Sourds, troubles grav. de l’ouı̈e de 8 ans et +. 466 799 Tr. mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. - 8 a. 623 355 Tr. mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. 8 a. et +. 575 686 Paral. cérébr., sclér. en plaque, spinabif., etc. 882 933 SERVICES D’ACCUEIL DE JOUR POUR ADULTES A 445 954 B 451 296 C 664 877 SERVICES DE PLACEMENT FAMILIAL 231 020 SERVICES RESIDENTIELS DE TRANSITION 383 961 § 2. LES SUBVENTIONS PAR PRISE EN CHARGE QUI FIGURENT AU § 1ER DE LA PRESENTE ANNEXE ONT ETE CALCULEES PAR ADDITION DES MONTANTS SUIVANTS : a) Pour les services autres que les services de placement familial et les services résidentiels de transition : Montant n° 1 (représentant une moyenne des charges de fonctionnement) 99 122 BEF en services résidentiels <= 60 prises en charge 98 601 BEF en services résidentiels > 60 prises en charge 48 767 BEF en services d’accueil de jour pour jeunes non scolarisés et services d’accueil de jour pour adultes avec une OM <= 60 prises en charge. 45 999 BEF en services d’accueil de jour pour jeunes non scolarisés et services d’accueil de jour pour adultes avec une OM > 60 prises en charge. 36 799 BEF en services d’accueil de jour avec une OM <= 60 prises en charge 37 215 BEF en services d’accueil de jour avec une OM > 60 prises en charge Montant n° 2 (représentant une moyenne des charges de personnel non éducatif) : 220 639 BEF en services résidentiels avec une O.M.R. <= 60 prises en charge 178 082 BEF en services résidentiels avec une O.M.R. > 60 prises en charge 154 551 BEF en services d’accueil de jour pour jeunes non scolarisés et services d’accueil de jour pour adultes avec une O.M.R. <= 60 prises en charge 115 978 BEF en services d’accueil de jour pour jeunes, services d’accueil de jour pour jeunes non scolarisés et services d’accueil de jour pour adultes avec une O.M.R. > 60 prises en charge 144 706 BEF en service d’accueil de jour pour jeunes avec une O.M.R. <= 60 prises en charge Ces montants sont obtenus par la multiplication des coefficients de subventionnement figurant à l’annexe XIII par les barèmes moyens suivants, compte tenu d’une ancienneté pécuniaire moyenne de 10 ans : 731 856 BEF pour le personnel administratif 832 871 BEF pour les comptables 654 429 BEF pour les ouvriers

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