Chapitre II: Abus sexuels (art. 147 à 149)
-
art. 147: Actes sexuels sans consentement
art. 148: Abus sexuels avec prévaloir sur des mineurs
art. 149: Abus sexuels avec prévaloir sur des majeurs
Chapitre III: Délits relatifs à la prostitution (art. 150 à 154)
-
art. 150: Etablissement de prostitution
art. 151: Développement de la prostitution
art. 152: Proxénétisme
art. 153: Type qualifié pour gain
art. 154: Actes sexuels avec des mineurs ou incapables prostitués
Chapitre IV: Délits relatifs à la pornographie et les comportements de provocation
sexuelle (art. 155 à 157)
-
art. 155: Utilisation de mineurs et incapables pour la pornographie
art. 156: Exhibitionnisme
art. 157: Diffusion de pornographie entre des mineurs
Chapitre V. Dispositions communes (art. 158 à 161)
-
art. 158: Régime de ce qui peut être poursuivi
art. 159: Peines privatives de droits
art. 160: Clause de concours
art. 161: Conséquences accessoires
Titre VIII: Délits contre les rapports familiaux
Chapitre I: Délits contre les institutions protectrices des mineurs et incapables (art. 162
à 166)
-
art. 162: Enlèvement de mineurs
art. 163: Incitation à abandonner le foyer familial
art. 164: Trafic d’enfants pour en altérer la filiation
art. 165. Groupe organisé
art. 166: Peines d’interdiction et conséquences accessoires
Chapitre II: Délits commis dans l’exercice des fonctions de protection (art. 167 à 170)
-
art. 167: Abandon de mineurs et d’incapables
art. 168: Omission du devoir d’assistance en cas de nécessité
art. 169: Utilisation de mineurs ou incapables pour la mendicité
art. 170: Peines d’interdiction
Chapitre III: Bigamie
-
art. 171: Bigamie
Titre IX: Délits contre l’honneur (art. 172 à 181)
-
art. 172: Calomnie
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