-
art. 173: Diffamation
art. 174: Injure
art. 175: Concept de publicité
art. 176: Responsabilité civile solidaire
art. 177: Rétractation
art. 178: Publication du jugement
art. 179: Caractère de ce qui peut être poursuivi
art. 180: Calomnie et diffamation dans le procès
art. 181: Pardon
Titre X: Délits contre l’intimité et l’inviolabilité du domicile
Chapitre I: Découverte et révélation de secrets (art. 182 à 193)
-
art. 182: Découverte de secrets documentaires
art. 183: Ecoutes illégales et comportements identiques
art. 184: Obtention ou usage illicite de données personnelles automatisées
art. 185: Qualification pour la révélation
art. 186: Données spécialement protégées
art. 187: Qualification pour organisation
art. 188: Délit de révélation
art. 189: Qualification pour un fonctionnaire ou une autorité
art. 190: Violation de secrets dans le domaine du travail
art. 191: Violation du secret professionnel
art. 192: Continuation de l’obligation de secret
art. 193: Régime de ce qui peut être poursuivi
Chapitre II: Violation de domicile ou établissement (art. 194 à 196)
-
art. 194: Violation de domicile
art. 195: Violation de certains domiciles ou établissements
art. 196: Qualification pour le fonctionnaire ou l’autorité
Titre XI: Délits contre le patrimoine
Chapitre I: Délits patrimoniaux d’appropriation (art. 197 à 206)
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art. 197: Larcin
art. 198: Larcin qualifié
art. 199: Larcin avec force sur les choses ou dans une maison habitée
art. 200: Concept de fausses clés
art. 201: Concept de maison habitée
art. 202: Vol
art. 203: Vol qualifié
art. 204: Larcin d’usage de véhicules
art. 205: Larcin impropre
art. 206: Types qualifiés
Chapitre II: Extorsion
-
art. 207: Extorsion
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