Chapitre III: Recel (art. 406 à 408)
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art. 406: Recel
art. 407: Pénalité et excuse absolutoire
art. 408: Disposition commune
Chapitre IV: Délits de blanchiment d’argent ou de valeurs (art 409 à 413)
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art. 409: Blanchiment d’argent ou de valeurs
art. 410: Type qualifié
art. 411: Conséquences accessoires
art. 412: Application de la loi pénale
art. 413: Réductions punitives de politique criminelle
Chapitre V: Réalisation arbitraire du droit propre
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art. 414: Réalisation arbitraire du droit propre
Chapitre VI: Accusation et dénonciation fausses et simulation de délit (art. 415 à 417)
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art. 415: Fausse dénonciation ou accusation
art. 416: Simulation de délit
art. 417: Disposition commune
Chapitre VII: Témoignage, opinion et traduction faux (art. 418 à 421)
Chapitre VIII:
422 à 427)
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art. 418: Témoignage faux
art. 419: Experts et interprètes
art. 420: Réduction de peine par parenté
art. 421: Exemptions et réductions punitives de politique criminelle
Obstruction à la justice et déloyauté professionnelle et processuelle (art.
art. 422: Absence à l’audience dans un procès pénal
art. 423: Protection des parties intervenantes au procès
art. 424: Rétention de moyens de preuve
art. 425: Révélation de secret
art. 426: Déloyauté professionnelle
art. 427: Faire obstacle à l’exécution de résolutions judiciaires
Chapitre IX: Non-exécution et aide à l’évasion (art. 428 et 429)
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art. 428: Non-exécution de peine, emprisonnement provisoire ou arrêt
art. 429: Aide à l’évasion
Titre XXIII: Délits contre la sécurité dans le trafic juridique
Chapitre I: Fausseté de monnaie et d’effets timbrés
1) Section I: Fausseté de monnaie (art. 430 à 432)
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art. 430: Concept de monnaie
art. 431: Création et mise en circulation de monnaie non authentique
art. 432: Actes préparatoires punissables
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