Chapitre II: Délits relatifs à la flore et la faune (art. 294 à 298) - art. 294: Trafic de flore protégée art. 295: Destruction ou altération d’habitat art. 296: Chasse, pêche et trafic d’espèces menacées ou protégées art. 297: Chasse illégale art. 298: Peine d’interdiction Chapitre III. Incendies forestiers (art. 299 à 304) - art. 299: Incendie forestier art. 300: Type qualifié art. 301: Imprudence art. 302: Tentative et désistement art. 303: Conséquences accessoires art. 304: Risque d’incendie forestier Chapitre IV: Dispositions communes (art. 305 à 307) - art. 305: Espace naturel protégé art. 306: Réparation et mesures conservatoires art. 307: Atténuation de réparation Titre XVII: Délits contre l’aménagement du territoire et contre le patrimoine historique (art. 308 à 312) - art. 308: Délit urbain art. 309: Dommages à des biens d’intérêt spécial art. 310: Responsabilité du fonctionnaire art. 311: Omission imprudente de devoirs de conservation art. 312: Empêchements à la recherche Titre XVIII: Délits contre la Constitution Chapitre I: Attentat violent contre l'Etat de droit (art. 313 à 317) - art. 313: Concept d’attentat violent contre l'Etat de droit art. 314: Personnes responsables art. 315: Tentative et actes préparatoires art. 316: Omission d’empêcher l’attentat contre l’Etat de droit art. 317: Dispense ou atténuation de peine Chapitre II: Délits contre les institutions (art. 218 à 325) - art. 318: Délit contre la vie des coprinces art. 319: Attentats à l’intégrité ou à la liberté des coprinces art. 320: Calomnies, diffamations et injures contre les coprinces art. 321: Attentat à la résidence art. 322: Contrainte d’organes constitutionnels art. 323: Trouble du Conseil Général art. 324: Attentats contre l’immunité des conseillers généraux et les membres du Gouvernement art. 325: Délits contre le prestige des institutions 11

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