Le conseil d'administration délibère valablement lorsque les deux tiers au moins de ses membres sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est
prépondérante.
Article 58
Le conseil d'administration peut décider la création de tout comité notamment un comité de gestion dont il
fixe la composition et les modalités de fonctionnement et auquel il peut déléguer partie de ses pouvoirs.
Article 59
Barid AI-Maghrib est géré par un directeur nommé conformément à la législation en vigueur qui détient tous
les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de l'établissement.
Le directeur exécute les décisions du conseil d'administration et, le cas échéant, du comité précité, et exécute
également les missions pour lesquelles il reçoit délégation du conseil d'administration.
Il peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs et attributions au personnel placé sous son
autorité.
Article 60
Les décisions du directeur de Barid AI-Maghrib concernant l'ouverture ou la fermeture totale d'une relation
internationale de poste ou la fermeture d'un établissement postal sur le territoire national ainsi que celles
relatives à l'émission de timbres-poste ne sont exécutoires qu'après accord de l'autorité gouvernementale
compétente.
Article 61
Le budget de Barid AI-Maghrib comprend en :
1) Ressources :
-
les produits et bénéfices d'exploitation, ainsi que ceux provenant de ses opérations et de son
patrimoine ;
le produit des redevances perçues en contrepartie des autorisations visées à l'article 50 ci-dessus ;
les dons, legs et produits divers ;
les avances et prêts remboursables provenant de l'Etat, d'organismes publics ou privés ainsi que les
emprunts autorisés conformément à la législation en vigueur toutes autres recettes en rapport avec ses
activités les apports éventuels de l'Etat.
2) Charges :
-
les charges d'exploitation et d'investissement ;
le remboursement des avances, prêts et emprunts ;
le versement éventuel à l'Etat des bénéfices réalisés ;
toutes autres dépenses en rapport avec les activités de l'établissement.
Article 61 bis
Le recouvrement des créances de Barid AI-Maghrib s'effectue conformément à la législation relative au
recouvrement des créances de l'Etat.
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