4.3. A L’ISSUE DU CONTRAT OU EN CAS DE CHANGEMENT DE POSITION RH-FIN-REST: Restitution des biens Un processus formalisé de restitution des biens doit être mis en place dès lors qu’il s’agit d’un cas de départ, de cessation, de changement de fonction, de mutation d'un employé ou d’un personnel non permanent (stagiaires par exemple). Afin de préserver l’intégrité et la confidentialité des informations, l’entité doit veiller à la formalisation d’une procédure de passation de consignes (transmission de données sous format papier et électronique) et de transfert éventuel des biens, en coordination avec le Service des Ressources Humaines (SRH). Poids 3 Classes cibles B A applicable = = Responsables C Secrétariat Général ou Direction Générale, DIRECTION SI, SRH, RSSI RH-FIN-ACC : Retrait des accès Il faut établir un retrait des droits d’accès au système d’information en cas de départ, de cessation, de changement de fonction, ou de mutation d'un employé ou du personnel non permanent (stagiaires par exemple). Avant ce retrait, le SRH a obligation d’informer le service informatique et plus particulièrement l’administrateur du système et réseau du mouvement de personnel. Poids 4 Classes cibles B A Applicable + = Responsables C DIRECTION SI, SRH, Administrateur systèmes et réseaux 20