autoriser l'utilisation, notamment lorsqu'elle considère qu'un refus d'octroi de
l'accès ou des modalités et conditions déraisonnables ayant un effet similaire
empêcheraient l'émergence d'un marché de détail concurrentiel durable ou
risqueraient d'être préjudiciables à l'utilisateur final.
Les opérateurs peuvent notamment se voir imposer :
a) d'accorder à des tiers l'accès à des éléments et/ou ressources de réseau
spécifiques, y compris l'accès dégroupé à la boucle locale ;
b) de négocier de bonne foi avec les entreprises qui demandent un accès ;
c) de ne pas retirer l'accès aux ressources lorsqu'il a déjà été accordé ;
d) d'offrir des services particuliers en gros en vue de la revente à des
tiers ;
e) d'accorder un accès ouvert aux interfaces techniques, protocoles ou
autres technologies clés qui revêtent une importance essentielle pour
l'interopérabilité des services ou des services de réseaux virtuels ;
f) de fournir une possibilité de co-localisation ou d'autres formes de
partage des ressources, y compris le partage des gaines, des bâtiments
ou entrées de bâtiment, des antennes ou pylônes, des trous de visite et
boîtiers situés dans la rue ;
g) de fournir les services spécifiques nécessaires pour garantir aux
utilisateurs l'interopérabilité des services de bout en bout, notamment