A/68/156
formes sous lesquelles les menaces peuvent apparaître, les méthodes d’évaluation de
celles-ci et les moyens permettant de les dépister.
L’élaboration et l’adoption d’instruments juridiques internationaux visant à
définir précisément la terminologie relative au domaine est l’une des orientations de
base que doit suivre la politique mondiale de sécurité informatique. En outre, il
importe de définir le statut juridique du cyberespace et de donner une assise
juridique aux compétences des États à l’égard des composants nationaux de cet
espace (comme c’est le cas pour l’espace aérien ou l’espace maritime) et, par
conséquent, de la réglementation des questions relatives à la cyberguerre, aux
agressions cybernétiques, etc.
Il est essentiel que l’activité normative dans ce domaine se fonde sur une
conception unifiée de la notion de cybercriminalité, ainsi que sur la codification
exacte des actes qui y sont associés.
Afin de renforcer la sécurité informatique à l’échelle mondiale, la communauté
internationale pourrait aussi prendre des mesures telles que l’harmonisation du cadre
réglementaire de protection de l’information, la fixation, d’un commun accord, de
critères et de méthodes d’évaluation de l’efficacité des systèmes et des moyens mis
en œuvre en matière de sécurité informatique, la reconnaissance mutuelle des
certificats d’origine en matière de protection de l’information et l’élargissement de
la coopération en vue de régler les questions à caractère scientifique, technique ou
juridique qui se posent dans le domaine de la sécurité informatique. Pour parvenir à
de bons résultats, il serait également nécessaire de renforcer la coopération des
forces de maintien de l’ordre chargées de prévenir et de réprimer les délits
informatiques et d’engager des poursuites à l’encontre des contrevenants.
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