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tournante pour la recherche de haut niveau et la collaboration internationale sur
cette question essentielle.
Avec l’objectif de participer à la lutte internationale contre la cybercriminalité
mondiale, le Royaume-Uni continue de promouvoir la Convention sur la
cybercriminalité, qu’elle considère comme l’instrument le plus efficace dans ce
domaine, et ses principes. L’Agence de lutte contre la grande criminalité organisée
continue, avec ses partenaires internationaux, à jouer un rôle mondial de premier
plan pour ce qui est de porter les problèmes de répression des infractions à
l’attention de l’ICANN, organisation chargée d’administrer les noms de domaines
d’Internet.
Principes internationaux devant permettre de renforcer la sécurité
des systèmes informatiques et télématiques mondiaux
Le concept clef est l’application du droit international et des normes régissant
le comportement des États entre eux. Le Royaume-Uni est fermement convaincu que
ces principes s’appliquent également au cyberespace et que, si les États affirment
sans équivoque que les activités qu’ils mènent dans cet univers doivent être régies
par ces lois et ces normes, ils jetteront les bases d’un cyberespace plus pacifique,
plus prévisible et plus sûr.
À cet égard, le cyberespace pose des problèmes particuliers, tels que la
difficulté de déterminer avec certitude l’origine d’une activité donnée, l’évaluation
de l’intention et le rôle des acteurs non étatiques. Le Royaume-Uni appelle de ses
vœux un débat au niveau mondial sur les modalités d’application du droit
international et des normes relatives au comportement des États dans cet
environnement.
Le Royaume-Uni ne croit pas que les efforts faits pour élaborer des traités
multilatéraux, des codes de conduite ou des instruments similaires d’une portée
globale puissent contribuer à améliorer la cybersécurité dans un avenir prévisible.
Tout accord contraignant portant sur la totalité d’un cyberespace qui évolue « à la
vitesse du Net » serait par définition complexe et exhaustif. Un tel instrument ne
pourrait ni être efficace, ni emporter une large adhésion, sans que soit mené pendant
de nombreuses années, voire des décennies, un travail laborieux sur les normes de
conduite et les mesures de confiance qui s’imposent pour que s’établisse un
nécessaire climat de compréhension et de confiance entre les signataires, et pour que
ces derniers puissent être réellement tenus pour responsables de la tenue de leurs
engagements. L’expérience acquise, dans d’autres domaines, lors de la conclusion
de ce type d’accords, montre qu’ils ne peuvent être utiles et efficaces que s’ils
constituent l’aboutissement, et non le point de départ, d’activités diplomatiques
visant à obtenir une communauté de vues et une approche commune. Le RoyaumeUni estime que la communauté internationale devrait axer ses efforts sur l’obtention
d’une position commune au sujet des normes et du droit internationaux, au lieu de
négocier des instruments contraignants qui ne feraient que conduire à l’imposition
partielle et prématurée d’une certaine doctrine à un domaine qui pour l’instant n’a
pas la maturité requise.
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