Pérenniser l’interopérabilité des réseaux, services et applications numériques sur Internet L’interopérabilité des réseaux sur Internet, services et applications numériques est la condition de son ouverture. Elle repose sur des standards internationaux (ex : GSM, 4G, 5G pour l’Internet mobile) et des protocoles (ex : IPv4, IPv6) définis dans diverses enceintes (ex : Internet Engineering Task Force, World Wide Web Consortium, 3 Generation Partnership Project, UIT, GSMA, ETSI Union internationale des télécommunications). La définition de ces standards présente un intérêt stratégique en termes industriels, de sécurité et de protection des données personnelles. Il est donc nécessaire de mieux fédérer les efforts des acteurs français et européens, publics comme privés, au sein de ces instances, afin de peser sur l’élaboration des standards et protocoles, mais également de définir une approche européenne de la normalisation, notamment au regard de l’émergence de nouvelles technologies structurantes (comme l’Internet des objets). LA CONFÉRENCE MONDIALE DES RADIOCOMMUNICATIONS La dernière Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-15) de l’Union internationale des télécommunications (organisation du système des Nations unies en charge des technologies de l’information et de la communication) a eu lieu en novembre 2015. Elle a notamment permis d’identifier des bandes de fréquences au niveau mondial afin de soutenir l’essor du développement du très haut débit mobile, mais aussi la mise en place d’un suivi permanent des vols aériens par satellite. Elle a également décidé de nouvelles attributions de fréquences pour le secteur spatial (industrie et recherche), tout en assurant la préservation de fréquences déjà dédiées aux satellites. Le bilan de cette Conférence est très satisfaisant pour la France, dont l’action est pilotée par l’Agence nationale des fréquences (ANFR), qui a su promouvoir des évolutions dans le domaine régalien tout en faisant en sorte que l’évolution du cadre international réponde aux attentes de différents secteurs utilisateurs de fréquences radioélectriques. La prochaine conférence, qui aura lieu en 2019, la CMR-19, traitera d’enjeux d’une importance comparable à ceux de la CMR-15 : identification de nouvelles bandes pour répondre au développement de la 5G, pour augmenter la capacité des réseaux wi-fi à 5 GHz, pour de nouvelles solutions de connectivité apportées par les constellations de satellites non géostationnaires, les drones ou les ballons, ou encore pour les systèmes de transport intelligents (qu’ils soient routiers, ferroviaires ou maritimes). La CMR-19 se penchera également sur la définition des conditions réglementaires pour la mise en œuvre du système mondial pour la détresse et la sécurité aéronautique élaboré par l’Organisation de l’aviation civile internationale. 1.2. Favoriser l’accès de tous à un numérique diversifié L’accès à Internet est encore très inégalement réparti dans le monde : trois personnes sur dix n’ont pas de téléphone mobile ni d’accès à un Internet mobile de qualité, six personnes sur dix n’ont pas d’accès à Internet. Or, un Internet ouvert doit aussi être un Internet accessible à tous, et la transformation numérique des pays en développement est un levier déterminant de l’amélioration de leurs conditions économiques, sociales et culturelles. L’accès du plus grand nombre d’utilisateurs à Internet constitue ainsi l’un des objectifs de développement durable retenus par l’ONU. Il est important que cet objectif, primordial, soit accompagné d’une politique de sensibilisation, de formation et d’accompagnement aux usages pour empêcher que cette plus grande accessibilité ne soit promue et captée par un petit nombre d’acteurs économiques. Il est également nécessaire de continuer à promouvoir, aux niveaux européen et global, le principe de neutralité du Net, garant de l’ouverture et de la démocratisation de l’Internet. Au-delà de son accessibilité, Internet doit offrir un contenu diversifié de services, d’usages et d’expressions. La révolution numérique a entraîné une nouvelle dynamique culturelle et crée de nouvelles potentialités en matière de création et d’exposition, d’offre de biens