Développer une cybersécurité collective à l’échelle internationale Afin d’accroître la confiance au niveau global, et de limiter la prolifération des risques et des menaces dans l’environnement numérique, la France poursuivra un dialogue coopératif avec l’ensemble des acteurs privés et publics concernés, et l’ensemble des partenaires internationaux qui y sont prêts, sur le plan bilatéral comme multilatéral. La mise en œuvre de mesures de confiance (exemple : réseau de points de contact d’urgence) sera encouragée, notamment au sein de l’OSCE. L’émergence d’un cadre de cybersécurité collective, que la France appelle de ses vœux, ne pourra reposer que sur les équilibres définis par le droit international, et notamment la Charte des Nations unies. Afin de prévenir les conflits dans le cyberespace, la France propose, dans la continuité des travaux conduits à l’ONU, la consolidation et la mise en œuvre d’un socle d’engagements de bonne conduite (« normes de comportement ») pour les États dans le cyberespace. Tout État responsable doit notamment s’engager à : • faire preuve de transparence sur son organisation et sa posture nationale en matière de cybersécurité ; • renforcer sur le plan national sa propre cybersécurité, et notamment celle de ses systèmes les plus sensibles, comme ceux des infrastructures critiques ; • gérer les vulnérabilités informatiques de façon responsable, en s’assurant que son mode d’organisation institutionnel national favorise une telle gestion ; • adopter un comportement coopératif vis-à-vis de pays victimes d’attaques émanant de son propre territoire, par application du principe de diligence requise, en particulier lorsque l’attaque vise une infrastructure critique ; • s’engager, hors contexte d’opérations militaires, à ne pas piéger ou endommager des infrastructures critiques d’un autre État ou à détériorer leur capacité à fournir leur service au public ; • garantir les droits fondamentaux de ses citoyens en ligne et hors ligne, conformément à ses engagements internationaux. De plus, afin de favoriser une compréhension commune de l’applicabilité du droit international au cyberespace et de renforcer la stabilité de celui-ci, les États doivent reconnaître : • la possibilité, pour tout État victime d’une cyberattaque, dans le cas où la situation est assez grave pour être considérée comme une menace contre la paix et la sécurité internationales, de saisir le Conseil de Sécurité des Nations unies ; • le droit pour un État victime d’une cyberattaque dommageable de prendre les mesures techniques nécessaires et proportionnées visant à neutraliser les effets de cette attaque, dans le respect de ses obligations en matière de droit international ; • la possibilité pour un État de considérer comme une agression armée au sens de l’article 51 de la Charte des Nations unies une cyberattaque contre une infrastructure critique paralysant, détruisant ou rendant inactives les fonctions et les activités vitales d’un État ou causant de sérieux dommages à la population. Enfin, l’irruption du numérique comme outil et espace de confrontation confère au secteur privé, et notamment à un certain nombre d’acteurs privés systémiques, un rôle et une responsabilité inédits dans la préservation de la paix et de la sécurité internationale. Il faut donc que les États engagent entre eux, mais aussi avec le secteur privé et le monde de la recherche, de nouveaux travaux afin de définir des formes de régulation originales, adaptées à l’évolution du monde numérique et permettant de renforcer la stabilité, la coopération et la confiance de tous les acteurs dans le cyberespace. Trois axes d’efforts devront particulièrement être poursuivis : • le renforcement de la sécurité des produits et des services numériques afin de s’assurer qu’ils ne peuvent pas être détournés de leur usage initial pour conduire des attaques informatiques ; • la lutte contre la prolifération et la commercialisation d’éléments malveillants dans le cyberespace, notamment dans le cadre des accords de Wassenaar, où sera recherché un encadrement plus strict et rigoureux de certaines technologies dont l’export pourrait avoir